Plates-formes de travail montantes – Protection contre les chutes Interprétation de la loi

Sujet : Plates-formes de travail montantes – Protection contre les chutes Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : Le 26 avril 1999
Disposition législative : Article, paragraphe ou alinéa : 130(1)d) Date de révision : Le 26 janvier 2011

130(1) L’employeur doit s’assurer que toute plate-forme montante est conçue, construite, installée, entretenue, inspectée, surveillée et utilisée conformément aux normes applicables suivantes de la CSA :

d) CAN3-B354.4-M82, « Plates-formes de travail élévatrices à mât articulé ».

Question
Est-il nécessaire de se servir d’un système d’arrêt de chutes sur une plate-forme à mât articulé?

Réponse
La norme mentionnée à l’alinéa d) vise les machines où les salariés travaillent à partir d’une benne à l’extrémité d’une flèche. La norme exige l’utilisation d’un système d’arrêt de chutes. La documentation du fabricant peut limiter les types de systèmes d’arrêt de chutes à utiliser avec son équipement ou en recommander. Lorsque les recommandations du fabricant dépassent les exigences du Règlement, on doit suivre les recommandations du fabricant. La benne étant entourée de garde-corps, les salariés risquent peu de tomber, mais ils risquent d’être projetés ou expulsés de la benne.

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