| Sujet : Pistolets d’ancrage à charge explosive – Brevet d’utilisateur | Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements |
| Texte législatif : Règlement général 91-191 | Date d’émission : Le 19 septembre 2017 |
| Disposition législative : Sous-alinéa : 88a)(i) | Date de révision : |
Question
Est-il nécessaire d’avoir un permis pour utiliser un pistolet d’ancrage à charge explosive?
Réponse
Les salariés n’ont pas besoin d’un « permis » pour utiliser un pistolet d’ancrage à charge explosive. Cependant, ils doivent avoir un brevet valide d’utilisateur. Le fournisseur ou fabricant fournit habituellement un brevet après la formation. Le brevet ne s’applique qu’à la marque et au modèle de l’outil précis. Dans certaines circonstances, la législation fédérale exige un permis pour l’entreposage et l’usage des charges explosives utilisées dans ces outils (voir les renseignements supplémentaires ci-dessous).
Selon sa définition, un pistolet d’ancrage à charge explosive (aussi appelé pistolet Hilti ou pistolet d’ancrage Ramset) utilise une explosion pour propulser et décharger des attaches. Son usage justifie les mêmes précautions que pour une arme à feu.
Un employeur doit assurer qu’un salarié est titulaire d’un brevet valide d’utilisateur et l’autoriser à utiliser un pistolet d’ancrage à charge explosive. De plus, le salarié autorisé doit être compétent pour utiliser le pistolet. Voici la définition du terme « compétent » :
a) qualifié en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience pour accomplir la tâche assignée de façon à assurer la santé et la sécurité des personnes,
b) au courant des dispositions de la Loi et des règlements qui s’appliquent à la tâche assignée, et
c) au courant des dangers potentiels ou réels liés à la tâche assignée, pour la santé ou la sécurité;
En ce qui a trait aux pistolets d’ancrage à charge explosive, un utilisateur serait :
| a) | qualifié, en suivant la formation nécessaire pour obtenir un brevet d’utilisateur et capable de démontrer sa connaissance du pistolet; |
| b) | au courant des articles 87 à 89 du Règlement général 91-191; |
| c) | au courant des dangers liés à l’usage d’un pistolet d’ancrage à charge explosive. |
Les pistolets d’ancrage à charge explosive et leurs charges explosives doivent être bien rangés dans une zone uniquement accessible aux salariés autorisés.
Renseignements supplémentaires
Exigences en vertu de la législation fédérale
La partie 12 du Règlement de 2013 sur les explosifs établi en vertu de la Loi sur les explosifs régit également les cartouches à blanc pour pistolets d’ancrage. Une license ou un permis pourrait être exigé en vertu de cette législation fédérale.
Pour obtenir de plus amples renseignements : Division de la réglementation des explosifs
Région de l’Est : Québec, Nunavut et provinces de l’Atlantique
1615, boulevard Lionel Boulet
Case postale 4800
Varennes (Québec) J3X 1S6
Téléphone : 450 652-0703
Télécopieur : 450 652-4225
ERDeastern@nrcan.gc.ca
Texte législatif cité
88 L’employeur doit s’assurer
a) qu’aucun salarié ne se sert d’un pistolet d’ancrage à charge explosive à moins
(i) d’avoir reçu une formation pour l’utilisation de la marque et du modèle précis du pistolet et d’être titulaire d’un brevet valide d’utilisateur,
(ii) d’être compétent pour se servir du pistolet, et
(iii) d’avoir reçu l’autorisation d’utiliser le pistolet, et
b) que tous les pistolets d’ancrage à charge explosive et leurs charges explosives sont gardés dans une zone d’entreposage uniquement accessible aux personnes qui sont autorisées à s’en servir.