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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Essais d’ajustement des masques N95 pour se protéger de la COVID-19

Sujet : Essais d’ajustement des masques N95 pour se protéger de la COVID-19 Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 21 décembre 2021
Articles : 25, 45, 46 et 47 Date de révision :

Question 1
Un masque de type N95 approuvé par le National Institute of Occuational Safety and Health (NIOSH) est-il nécessaire pour se protéger de la COVID-19 et de ses variants?

Réponse
Selon les renseignements actuels sur la transmissibilité du variant Omicron de la COVID-19, les masques de qualité médicale ou les masques de type N95 approuvés par le NIOSH devraient être portés dans les cas suivants :

  • lorsqu’il existe un niveau élevé de transmission dans la communauté;
  • lorsqu’une personne a un contact prolongé avec d’autres personnes (par exemple, dans le cas des transports en commun, ou de contact étroit avec le public ou des collègues dans le cadre de son emploi).

La médecin-hygiéniste en chef du Nouveau-Brunswick recommande tout particulièrement l’utilisation de masques de qualité médicale (chirurgicaux ou N95) pour la protection contre la COVID-19 aux personnes suivantes :

  • Travailleurs de la santé
  • Personnes à risque de maladie grave (personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents, personnes âgées, etc.)
  • Personnes fournissant des soins à des personnes atteintes de la COVID-19 ou soupçonnées d’être atteintes de la COVID-19

Il convient de porter des masques de type N95 ayant fait l’objet d’un essai d’ajustement et de l’équipement de protection oculaire bien ajusté (comme des lunettes de sécurité) lorsque l’on travaille avec des personnes atteintes de la COVID-19 ou soupçonnées d’être atteintes de la COVID-19 et lorsque l’on effectue des interventions médicales générant des aérosols.

Pour tous les autres employés, un masque communautaire à trois épaisseurs, ou à deux épaisseurs avec un filtre, est suffisant.

Travail sécuritaire NB est d’accord avec les recommandations de la médecin-hygiéniste en chef du Nouveau-Brunswick, à moins qu’une évaluation des risques au lieu de travail ne démontre que les processus au lieu de travail produisent des aérosols qui peuvent contenir le virus. Dans ce cas, le masque de type N95 requis doit faire l’objet d’un essai d’ajustement.

Quel que soit le masque utilisé, il doit être bien ajusté, ne pas laisser d’ouvertures, et couvrir le nez et la bouche.

Question 2
Peut-on utiliser un masque de type N95 approuvé par le NIOSH au lieu d’un masque communautaire pour se protéger de la COVID-19 et de ses variants?

Réponse
Oui, mais comme il a été mentionné dans la réponse à la question 1, un masque de type N95 approuvé par le NIOSH n’est recommandé que dans certains cas. Veuillez remarquer qu’en l’absence d’un essai d’ajustement approprié, il n’est pas garanti qu’un respirateur de type N95 offre une protection supérieure à celle d’un masque médical de niveau 1 bien porté.

On peut également porter des masques différents, comme ceux énumérés ci-dessous, si des masques de type N95 approuvés par le NIOSH ne sont pas disponibles. Toutefois, les lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada et de la Santé publique du Nouveau-Brunswick ne considèrent pas les masques de type N95 ou autres masques munis de valves d’expiration comme étant une protection acceptable contre la COVID-19, qu’elle soit sous forme de gouttelettes ou d’aérosols.

  • Masques KN95 de la Chine
  • Masques P2 et P3 de l’Australie
  • Masques PFF2 et PFF3 du Brésil et de l’Europe
  • Masques DS/DL2 et DS/DL3 du Japon
  • Masques spéciaux, première classe, de la Corée
  • Masques N95 du Mexique

Si on doit porter un masque approuvé par le NIOSH pour effectuer des travaux (non liés à des cas de la COVID-19 ou à des tâches générant des aérosols pouvant contenir des particules de la COVID-19), les articles 25, 46 et 47 du Règlement général 91-191 s’appliquent. Un code de directives pratiques en matière de protection des voies respiratoires doit être disponible. Les employés doivent faire l’objet d’un essai d’ajustement et être formés relativement à l’utilisation, à l’entretien et aux limitations du masque choisi. Ils doivent également être bien rasés à l’endroit où le masque entre en contact avec la peau du visage.

Conseils supplémentaires sur la protection des voies respiratoires

Question 3
Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur si mes employés apportent leur propre masque de type N95 ou de type KN95?

Réponse
Comme il est indiqué dans la réponse à la question 2, étant donné que ces masques nécessitent un essai d’ajustement approprié pour protéger contre les aérosols contenant des particules de la COVID-19, le lieu de travail doit décider si cette pratique est acceptable. Ces masques ne garantissent pas une protection supérieure à celle d’un masque médical de niveau 1 bien porté, à moins qu’ils ne fassent l’objet d’un essai d’ajustement. L’employeur doit documenter l’utilisation de masques qui n’ont pas fait l’objet d’un essai d’ajustement, surtout si des masques soumis à un essai d’ajustement sont nécessaires dans d’autres secteurs de l’entreprise.

1 800 999-9775