Escaliers – Dimensions et conception Interprétation de la loi

Question
Sur les traversiers néo-brunswickois, la largeur des escaliers, la profondeur et la hauteur des marches sont toutes inférieures aux dimensions stipulées à l’article 115, mais elles sont conformes aux normes des gardes côtières. Les escaliers doivent-ils satisfaire aux exigences du Règlement général 91-191 ou aux spécifications de la Garde côtière?

Réponse
Les dispositions de l’article 115 conviennent davantage aux bâtiments et ne visent pas les navires. La conception et les dimensions des escaliers des traversiers sont conformes aux spécifications de la Garde côtière portant sur les escaliers. Celles-ci conviennent davantage aux navires.

On recommande aux salariés de descendre de ce genre d’escalier en faisant face aux marches et en gardant trois points de contact comme s’ils utilisaient une échelle.

Texte législatif cité

115(1) L’employeur doit s’assurer que les escaliers

a) présentent une résistance suffisante pour supporter une charge mobile de 4,8 kPa,
b) ont une largeur minimale de 1,12 m,
c) ont une inclinaison entre 20 et 35 degrés par rapport à l’horizontale,
d) ont des marches d’une hauteur uniforme d’au moins 127 mm et d’au plus 200 mm,
e) ont une hauteur maximale de 3,7 m d’un palier à l’autre,
f) sont pourvus de paliers, s’il y a lieu, ayant un espace libre minimal de 1,12 m mesurés dans le sens de la pente,
g) ont un espace vertical libre de 2,05 m, de la surface des girons à tous les points de l’escalier,
h) ont des girons d’une largeur uniforme et d’une largeur d’au moins 225 mm,
i) sont pourvus d’une astragale ou d’une lame antidérapante d’une largeur d’au moins 50 mm, installée à une distance de 25 mm du côté avant du giron sur tous les girons qui pourraient présenter un danger de glissade en raison du matériau dont est fait le giron.