Boyaux et tuyaux protégés Interprétation de la loi

Sujet : Boyaux et tuyaux protégés Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : Le 8 septembre 1997
Disposition législative : Alinéa : 253(1)a) Date de révision :

253(1) L’employeur doit s’assurer qu’un boyau ou un tuyau contenant une substance dangereuse est

a) protégé pour empêcher tout contact avec les salariés,

Question
Doit-on prendre cette précaution uniquement lorsque le tuyau est chaud ou en tout temps?

Réponse
Seulement lorsqu’un tuyau ou un boyau est chaud, comme lorsqu’il est rempli de vapeur.

Le Règlement 77-1 était écrit ainsi :

26(15) Les boyaux et les tuyaux à vapeur doivent,

a) être protégés pour empêcher le contact personnel;

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