Nouvelle législation en vigueur

MISE À JOUR : LE 26 JUIN 2015

Des modifications aux lois en matière d’hygiène et de sécurité sont entrées en vigueur le 1er juin 2014.

Les employeurs devraient examiner les modifications et apporter tout changement qui s’impose afin de se conformer aux nouvelles exigences à l’égard de l’orientation et de la formation des nouveaux salariés; de la déclaration des incidents au lieu de travail; de la politique de sécurité; et des programmes d’hygiène et de sécurité.

À compter du 1er septembre 2015, les agents vérifieront si les employeurs comptant 20 salariés et plus dans la province se conforment aux nouvelles exigences relativement à la mise en œuvre d’un programme d’hygiène et de sécurité.

Réponses à des questions qui sont couramment posées au sujet des nouvelles exigences

Pour vous préparer pour votre inspection

Les agents commenceront de façon graduelle à effectuer des inspections pour déterminer si les employeurs se conforment aux nouvelles exigences. Les employeurs devraient se préparer à leur visite en examinant les ressources et en remplissant les listes de contrôle qui figurent plus bas.

Liste de contrôle pour tous les employeurs qui porte sur l’orientation et la formation des nouveaux salariés; la déclaration des incidents au lieu de travail; et la politique de sécurité.

Liste de contrôle sur la mise en œuvre d’un programme d’hygiène et de sécurité pour les employeurs comptant 20 salariés et plus dans la province. 

Remarque importante : N’oubliez pas qu’il relève uniquement de l’agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB de décider si votre lieu de travail est conforme aux exigences législatives.


Ressources

Ressources relatives à l’orientation et à la formation des nouveaux salariés; à la déclaration des incidents au lieu de travail; et à la politique de sécurité

Ressources pour mettre en œuvre un programme d’hygiène et de sécurité

Nous voulons vos commentaires

Une fois que vous aurez rempli les listes de contrôle et examiné les ressources, nous vous invitons à remplir ce court questionnaire pour que nous sachions si vous les avez trouvées utiles.

Résultats d’inspections de lieux de travail

Du 1er septembre au 31 décembre 2014, des agents de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB ont effectué des inspections et des enquêtes à des lieux de travail à l’aide d’une liste de contrôle qui mettait l’accent sur les modifications législatives qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2014. Dans le cadre de la première série d’inspections, ils se sont penchés sur trois sujets : 

  • l’exigence selon laquelle les employeurs occupant 20 salariés et plus de façon habituelle au Nouveau-Brunswick étaient tenus d’avoir une politique de sécurité;
  • l’orientation et la formation des « nouveaux salariés » au service de l’employeur depuis le 1er juin 2014;
  • les nouvelles exigences quant à la déclaration d’accidents à Travail sécuritaire NB.

Pendant la période de quatre mois, des agents ont effectué 2 330 inspections. La liste de contrôle a été appliquée à 409 inspections ou enquêtes choisies parmi leur plan de travail annuel.

Un total de 485 ordres de conformité ont été donnés à des employeurs : 97 (20 %) portaient sur la politique de sécurité; 39 (8 %) avaient trait à la déclaration d’incidents à Travail sécuritaire NB; et 349 (72 %) portaient sur les dispositions quant à l’orientation et à la formation des nouveaux salariés. Voici la répartition des ordres donnés relativement à l’orientation des nouveaux salariés : 

  • 10 % des ordres étaient pour obliger l’employeur à assurer l’orientation
  • 57 % des ordres étaient liés au contenu du programme d’orientation offert
  • 5 % des ordres étaient liés à l’exigence selon laquelle l’employeur devait conserver les dossiers d’orientation et de formation pendant au moins trois ans

Les visites ont fait en sorte que 210 employeurs (51,3 %) étaient conformes aux exigences de la liste de contrôle et que 199 (48,7 %) ont reçu un (ou des) ordre(s) de s’y conformer.

Nous encourageons les employeurs et les travailleurs à utiliser les ressources ci-dessus afin de se préparer pour les inspections qui portent sur ces sujets, et sur les exigences s’appliquant au programme d’hygiène et de sécurité au lieu de travail.

Au sujet de la campagne Excellence en sécurité NB

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