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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Manutention des objets ou des matériaux – Secteur des soins de santé

Sujet : Manutention des objets ou des matériaux – Secteur des soins de santé Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 11 décembre 1998
Article : 52 Date de révision :

Question
Le présent article peut-il s’appliquer au secteur des soins de santé et à la manutention des patients?

Réponse
Quoique l’article ne puisse s’appliquer à la manutention des patients, les principes de l’article s’appliquent quand même.

En se fondant sur l’alinéa 9(1)a) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail qui exige que les employeurs prennent toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, les employeurs doivent se conformer aux dispositions des alinéas 52a) et 52b) du Règlement général 91-191 si la santé ou la sécurité du salarié qui manutentionne un patient peut être mise en danger.

Texte législatif cité

52 Lorsque la santé ou la sécurité d’un salarié qui manutentionne des objets ou matériaux peut être mise en danger, l’employeur doit s’assurer que

a) le salarié utilise l’équipement approprié mis à sa disposition pour soulever et déplacer les objets ou matériaux, et

b) le salarié a reçu des instructions sur la technique appropriée pour soulever et déplacer des objets et matériaux.

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