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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

TITLE

Sujet : Embouts protecteurs recouvrant la chaussure Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 15 décembre 2016
Paragraphes : 41(1) et 41(2) Date de révision :

Question 1
À notre lieu de travail, les visiteurs et les salariés traversent parfois des endroits où il y a des risques de blessures aux pieds. Sont-ils tenus de porter des chaussures de protection même s’ils n’effectuent pas de travaux dans ces endroits? Puis-je fournir des embouts protecteurs recouvrant la chaussure à ces personnes lorsqu’elles sont à ces endroits?

Réponse
S’il existe un risque de blessure aux pieds d’un salarié à un lieu de travail ou sur un chantier, le salarié et toute autre personne doivent porter des chaussures de protection qui satisfont aux exigences de la norme CSA-Z195-M92 ou à une norme équivalente.

La norme CSA Z334, intitulée « Embouts protecteurs recouvrant la chaussure », traite des exigences quant à la conception et au rendement des embouts protecteurs conçus pour recouvrir des chaussures non protectrices de façon temporaire. Les embouts protecteurs recouvrant la chaussure qui satisfont aux exigences de la norme CSA Z334 font l’objet des mêmes essais au choc que les chaussures de protection. Par conséquent, ils sont équivalents à l’exigence relativement à la norme Z195-M92 dans le Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

L’usage des embouts protecteurs est permis à condition que le seul risque de blessure au pied de l’utilisateur soit un choc au dessus du pied et que les embouts ne soient utilisés que de façon temporaire, tel qu’il est défini dans la norme. D’après la norme CSA, « “temporaire” signifie une utilisation à court terme comme celle qu’en feraient des personnes qui visitent un chantier ou traversent une zone qui présente des risques de blessures aux pieds (mais qui n’y effectuent pas des travaux), et non une utilisation quotidienne continue comme celle pour laquelle les chaussures de protection sont conçues ».

Les embouts protecteurs recouvrant la chaussure doivent être portés suivant les spécifications du fabricant. De plus, ils ne sont pas permis lorsque les risques comprennent les pénétrations de la semelle, les chocs au dessus du pied, les chocs électriques, les décharges statiques, l’allumage statique ou les coupures de scie à chaîne. Si la personne qui les porte pourrait être exposée à ces risques, les embouts protecteurs n’offrent pas de protection acceptable.

Les embouts protecteurs choisis doivent avoir un symbole de sablier sur un carré violet attaché à l’embout du pied droit de façon permanente pour indiquer qu’ils satisfont aux exigences de la norme CSA Z334.

Question 2
Je suis manœuvre au service d’un entrepreneur chargé de petits projets. Mon employeur m’a remis des embouts protecteurs recouvrant la chaussure pour recouvrir mes chaussures de sport. Est-ce sécuritaire? Cette pratique est-elle permise en vertu des règlements en matière d’hygiène et de sécurité au Nouveau-Brunswick?

Réponse
Non. Les embouts protecteurs recouvrant la chaussure ne doivent être utilisés que de « façon temporaire ». De plus, ils n’offrent pas la protection contre la perforation requise sur les chantiers.


Texte législatif cité

41(1) Sur un chantier, le salarié doit porter des chaussures de classe 1 qui satisfont en ce qui concerne la protection des semelles à la norme ACNOR CAN/CSA-Z195-M92, « Chaussures de protection » ou à une norme qui assure une protection équivalente.

41(2) Dans un lieu de travail autre qu’un chantier, lorsque le salarié est exposé à un danger qui peut lui causer des blessures aux pieds, il doit utiliser l’équipement de protection approprié au danger et conforme à la norme ACNOR CAN/CSA-Z195-M92, « Chaussures de protection » ou à une norme qui assure une protection équivalente.

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