Questions fréquemment posées – Ateliers

Programme de formation pour les membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité, et les délégués à l’hygiène et à la sécurité

Les modifications apportées à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail par le projet de loi 27, promulgué le 14 juin, permettent à Travail sécuritaire NB d’autoriser les fournisseurs de formation à offrir le programme de formation pour les membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité. Cela permettra aux conseillers en éducation de Travail sécuritaire NB qui offrent actuellement la formation de consacrer leur temps là où c’est le plus nécessaire – dans les lieux de travail et auprès des comités mixtes qui ont des difficultés. Cela procurera également une plus grande souplesse dans la formation offerte.

Nous croyons qu’il en résultera des lieux de travail plus sains et plus sécuritaires au Nouveau-Brunswick.

Travail sécuritaire NB a rencontré des fournisseurs de formation possibles et ceux qui ont exprimé leur intérêt à offrir la formation pour les membres du comité mixte. Nous élaborons un processus d’approbation et nous travaillerons avec les fournisseurs de formation pour établir le programme d’études. Nous élaborerons aussi un processus de vérification et de surveillance. Nous mettrons toutes nos ressources de formation (programme d’études, documents à l’appui) à la disposition des fournisseurs de formation. Travail sécuritaire NB offre gratuitement sur son site Web cinq modules de l’atelier de formation pour les membres du comité mixte afin de créer une option d’apprentissage mixte pour les membres de ces comités. Cela n’exige qu’une seule journée de formation en classe, formation qui pourrait également être dispensée par des fournisseurs approuvés.

Les grands employeurs auront également l’option de former des formateurs à l’interne par le biais d’un processus d’approbation.

À mesure que les fournisseurs de formation seront approuvés, leur nom sera affiché sur le site Web de Travail sécuritaire NB.

Oui. Les employeurs seront responsables d’embaucher des fournisseurs de formation approuvés, lesquels détermineront de façon indépendante leur barème des frais. Travail sécuritaire NB affichera la liste des fournisseurs de formation approuvés pour les membres du comité mixte sur son site Web.

En plus du programme de trois jours en classe, une option mixte sera offerte qui comprendra les cinq cours en ligne de Travail sécuritaire NB (gratuits) et une journée d’apprentissage en classe. L’option d’apprentissage mixte réduit la nécessité pour un employé de s’absenter du lieu de travail pendant trois jours consécutifs et offre une plus grande souplesse puisque les composantes en ligne n’ont pas besoin d’être suivies d’un seul coup. Dans certains cas, cela peut réduire les frais de déplacement, de repas et d’hébergement engagés par les membres de comités mixtes dans le cadre du modèle actuel de formation des membres de ces comités.

Les employeurs doivent continuer de s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail relativement aux comités mixtes.

Travail sécuritaire NB s’engage à promouvoir des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick. Des comités mixtes efficaces sont la clé de ce résultat. Nous travaillerons de près avec les fournisseurs de formation tout au long du processus d’approbation afin d’assurer la qualité du programme d’études.

Nous mettrons en place un processus pour surveiller les fournisseurs de formation approuvés.

Il y a cinq cours en ligne (modules d’apprentissage en ligne) : Législation du Nouveau-Brunswick en matière d’hygiène et de sécurité; Identification, évaluation et maîtrise des dangers; Déclaration d’incidents et enquêtes; Inspections du lieu de travail; et Comités mixtes d’hygiène et de sécurité efficaces. Chaque module prend environ une heure.

En vertu du paragraphe 14.1(6) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, les membres de comités mixtes doivent être rémunérés pendant qu’ils suivent une formation liée à leurs fonctions de membre de comité et pour assister aux réunions du comité. L’employeur et les membres du comité mixte peuvent choisir de parvenir à une entente, par exemple, si le membre du comité mixte suit les modules en ligne pendant son temps libre, il est rémunéré au moyen d’un congé compensatoire ou de toute autre disposition. Un employeur ne peut pas exiger d’un membre du comité mixte qu’il suive la formation en ligne pendant son temps libre, surtout s’il n’est pas rémunéré.

Ateliers (généralités)

Pour vous inscrire à un atelier, veuillez visiter la page Web de Travail sécuritaire NB qui porte sur les ateliers et choisir la catégorie et la région. Cliquez deux fois sur l’atelier voulu et donnez les renseignements demandés. Choisissez « Inscription » pour présenter votre demande. Nous vous enverrons un courriel dès que votre inscription sera examinée et confirmée.

Étant donné que notre système ne permet que l’inscription d’une seule personne à la fois, il faut inscrire chaque participant individuellement. Si vous voulez inscrire plus d’une personne en ligne, une adresse de courriel distincte est nécessaire pour chaque inscription. Si vous n’avez pas l’adresse de courriel de tous les participants, veuillez communiquer avec nous à l’adresse education@ws-ts.nb.ca ou au numéro 1 800 999-9775 et nous inscrirons les participants.

Si vous avez déjà inscrit une autre personne par le passé, son nom pourrait être attribué à votre adresse de courriel. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse education@ws-ts.nb.ca ou au numéro 1 800 999‑9775 et nous vous inscrirons.

Pour vérifier l’état de votre atelier, veuillez consulter la page Web qui porte sur les ateliers, et choisir l’atelier et la région en question. Tout atelier annulé paraîtra en rouge. 

Nous vous recommandons de vérifier l’état de votre atelier le matin au cas où il y avait une annulation à la dernière minute en raison de mauvais temps ou de circonstances incontrôlables.

 

Si un atelier est annulé, nous communiquerons avec les personnes inscrites pendant les heures normales de travail pour leur donner les détails des prochains ateliers offerts.

Apportez un stylo ou un crayon et du papier. 

Vous pouvez apporter des collations et un dîner puisqu’aucune nourriture ne sera offerte. Pendant les pauses, du café, du thé et de l’eau seront offerts.

L’atelier est gratuit. Les employeurs de la province assurent le financement de Travail sécuritaire NB et de ses services.

Pour l’atelier à l’intention des membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité, selon la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, votre employeur doit vous verser votre salaire habituel et toute prestation à laquelle vous auriez habituellement droit pendant que vous participez à un atelier.

Pour tous les autres ateliers, la Loi ne précise pas que l’employeur doit payer les frais de repas, de stationnement et d’hébergement. Nous vous recommandons d’en discuter avec votre employeur. 

Travail sécuritaire NB fait la promotion d’un environnement où les produits parfumés sont utilisés avec plus de discrétion à ses ateliers. Toutefois, il ne peut pas assurer qu’aucun produit parfumé qui pourrait déclencher une réaction allergique ne sera présent.

Oui, il y a une liste d’attente. Lorsque l’atelier auquel vous voulez assister est complet, votre nom est automatiquement ajouté à la liste d’attente.

 

Si vous prenez part à un atelier dans le cadre de votre emploi (votre employeur a approuvé votre participation), l’atelier serait considéré comme une journée de travail normale et vous seriez protégé en vertu de la Loi sur les accidents du travail.

Parlez-en au conseiller en éducation de Travail sécuritaire NB. Vous pourriez avoir besoin de formation supplémentaire.

Communiquez avec le bureau de région de Travail sécuritaire NB pour l’en aviser, puisque certains ateliers ont une liste d’attente. 

 

Non, il n’y aura pas de frais d’annulation. Cependant, bien que nos ateliers soient offerts gratuitement, des coûts sont associés à ces derniers. Travail sécuritaire NB, qui est financé par les employeurs, paie ces coûts. Nous prenons grand soin de gérer toutes nos activités de façon efficace, y compris les initiatives de prévention, de conformité et d’indemnisation. À cette fin, nous vous demandons de nous donner au moins une semaine d’avis si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas assister à un atelier. Nous pourrons ainsi donner sa place à quelqu’un d’autre, puisqu’il y a souvent une liste d’attente.

Oui. Veuillez nous aviser du changement avant l’atelier ou demander à votre remplaçant d’en aviser le conseiller en éducation dès son arrivée.

C’est possible. Votre employeur devra communiquer avec un bureau de région de Travail sécuritaire NB pour en faire la demande. Si la demande est acceptée, il devra fournir un endroit approprié et les autres fournitures nécessaires, au besoin.

La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail actuelle n’exige pas qu’un salarié suive la formation une deuxième fois. Cependant, vous voudriez peut-être rafraîchir ou mettre à jour vos connaissances.   

Formation pour les membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité

Pour l’atelier à l’intention des membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité, apportez une copie du mandat (un document qui décrit ses fonctions) de votre comité s’il en a un. 

Il n’y a pas de test, mais on passera en revue la matière à la fin de l’atelier pour les membres de comités mixtes afin d’assurer que vous l’avez comprise. Le conseiller en éducation pourrait, à sa discrétion, donner des devoirs.   

Vous devez assister aux trois jours consécutifs. En cas d’urgence, il faudra en discuter avec le conseiller en éducation. Il faut d’abord assister à la première journée.   

Les lois et les règlements diffèrent d’une province à l’autre. Vous devrez avoir une formation précise pour les lieux de travail néo-brunswickois.

Il n’y a que Travail sécuritaire NB qui est autorisé à offrir la formation de trois jours pour les membres de comités mixtes au Nouveau-Brunswick. Il se peut que votre employeur ait un formateur sur place qui a réussi le programme de Formation du formateur de Travail sécuritaire NB. Dans ce cas, ce formateur peut vous offrir la formation.

Si les membres remplaçants font partie du comité, nous recommandons fortement qu’ils reçoivent la formation. Toutefois, cette dernière n’est pas obligatoire.  

Abonnez-vous à Cybernouvelles

Apprenez les dernières nouvelles en matière de santé et de sécurité.