Exigences relatives aux fournisseurs de services de formation pour les comités mixtes d’hygiène et de sécurité au Nouveau-Brunswick

Les fournisseurs de services de formation pour les membres de comités mixtes d’hygiène et de sécurité au Nouveau-Brunswick doivent :

  • fournir une preuve d’assurance de responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $;
  • être inscrits auprès de Travail sécuritaire NB pour obtenir une protection et fournir un certificat d’employeur en règle délivré par Travail sécuritaire NB, s’ils ont trois travailleurs ou plus à leur service dans la province;
  • s’assurer que les formateurs qu’ils emploient ou avec lesquels ils ont un contrat pour donner des ateliers sur les comités mixtes d’hygiène et de sécurité ont les connaissances et sont compétents, en plus de posséder ce qui suit :
    • Titres de compétences attestant des qualifications reconnues en enseignement (par exemple, baccalauréat en éducation; brevet d’enseignement du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail; certificat de réussite du cours de Formation du formateur), ou l’équivalence*.
    • Compétence en matière de comités mixtes grâce à ses études, à sa formation ou à son expérience de travail pertinente.
    • Bonne connaissance de la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail du Nouveau-Brunswick, en particulier des dispositions relatives aux comités mixtes.
  • tenir compte des participants qui ont réussi** et fournir un rapport trimestriel à Travail sécuritaire NB;
  • fournir un certificat de participation aux participants qui :
    • Contient le texte suivant : Formation destinée aux membres de comité mixte d’hygiène et de sécurité, et aux délégués à l’hygiène et à la sécurité
    • Est signé
    • Est daté (et ne contient pas de date d’expiration)
    • Déclare que vous êtes un fournisseur approuvé de services de formation pour les membres de comités mixtes en vertu de l’article 14.01 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
  • recueillir les évaluations des ateliers (à fournir à Travail sécuritaire NB sur demande);
  • vérifier que les participants ont suivi le cours en ligne (condition préalable) avant d’autoriser la participation au jour en classe (minimum de six heures) (modèle d’apprentissage mixte)***.

*Approuvée par Travail sécuritaire NB
**Un participant qui réussit doit suivre tout le programme d’études et y participer.
***Si un tel atelier est offert.

Exigences relatives aux cours de formation

  • Le contenu du cours devra respecter les objectifs et les exigences du cours de Travail sécuritaire NB.
  • Les ateliers en classe doivent être offerts au Nouveau-Brunswick.
  • Les ateliers doivent comporter un volet de formation en classe qui comprend des exercices pratiques.
  • La durée des ateliers et la taille des classes doivent respecter les limites établies par Travail sécuritaire NB.
    • Apprentissage en classe
      • Minimum de 18 heures (maximum recommandé de huit heures par jour)
      • Maximum recommandé de 25 participants
    • Apprentissage mixte
      • Condition préalable : Cinq cours en ligne suivis avant l’atelier en classe
      • Minimum de six heures en classe
      • Maximum recommandé de 20 participants
    • Si un autre programme d’études est offert, Travail sécuritaire NB doit en approuver les détails.

 Une fois approuvés, les fournisseurs doivent communiquer ce qui suit à Travail sécuritaire NB. Dans le cas contraire, l’approbation peut être révoquée.

  • Permettre au personnel de Travail sécuritaire NB d’assister à tout cours de formation offert pour les membres de comités mixtes et de le vérifier.
  • Suivre le programme d’études approuvé par Travail sécuritaire NB. Une fois que l’approbation du programme est accordée, aucun changement, aucun ajout, ni aucune suppression de contenu de la formation ne peuvent être faits sans l’approbation écrite de Travail sécuritaire NB.
  • Fournir des évaluations d’ateliers à Travail sécuritaire NB sur demande.
  • Aviser Travail sécuritaire NB de tout changement de coordonnées.
  • Fournir à Travail sécuritaire NB un rapport trimestriel des éléments suivants pour chaque participant qui a suivi la formation :
    • Nom du participant
    • Nom de son entreprise
    • Langue de formation
    • Date d’achèvement
  • Informer Travail sécuritaire NB si vous n’offrez plus de formation pour les membres de comité mixtes.
  • Aviser Travail sécuritaire NB des changements au niveau du personnel de formation, donner une mise à jour à Travail sécuritaire NB avec les noms des nouveaux formateurs pour les membres de comité mixtes et confirmer que les nouveaux formateurs satisfont aux exigences appropriées.
  • Travail sécuritaire NB mettra à jour son portail lorsqu’il y aura des modifications législatives et avisera les fournisseurs. Il appartient à l’organisme de formation de mettre à jour son programme d’études en fonction de ce contenu.

Travail sécuritaire NB peut mettre à jour les objectifs (exigences du programme d’études) et les fournisseurs devront adapter leur programme.

Ces exigences peuvent faire l’objet de modifications.

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