Annonce Lignes directrices sur les déplacements interprovinciaux à l’intention des travailleurs résidant au Nouveau-Brunswick

Le 21 mai 2020

Déplacements hors province au Canada de travailleurs résidant au Nouveau-Brunswick et ayant des compétences techniques, professionnelles ou de gestion spécialisées

Afin de situer le contexte du présent guide concernant les déplacements à l’extérieur de la province de travailleurs résidant au Nouveau‑Brunswick, il convient de signaler que la province permet actuellement aux travailleurs d’autres provinces qui entrent au Nouveau-Brunswick pour travailler sans avoir à s’auto‑isoler pendant 14 jours. Cette autorisation est conditionnelle à la présentation par l’employeur d’un plan opérationnel pour les travailleurs interprovinciaux qui doit respecter des modalités précises et des mesures de prévention des maladies infectieuses pendant les 14 premiers jours de travail de ces travailleurs au Nouveau-Brunswick. Actuellement, il n’y a pas de dispositions similaires permettant à un travailleur résidant au Nouveau-Brunswick de se rendre dans une autre province pour y travailler pendant une courte période et de revenir au Nouveau‑Brunswick sans s’auto-isoler pendant 14 jours.

Nous reconnaissons que de nombreux employeurs du Nouveau‑Brunswick exploitent des entreprises qui fournissent des biens ou des services destinés à une autre province ou à un territoire du Canada, ou fournis dans une autre province ou dans un territoire du Canada. Nous reconnaissons aussi que des déplacements de travailleurs hors de la province pour soutenir les activités de ces entreprises sont parfois nécessaires dans le cas de personnes qui possèdent des compétences techniques, professionnelles ou de gestion particulières. Une fois que ces travailleurs sont de retour au Nouveau-Brunswick, leur employeur a besoin de ces mêmes compétences spécialisées pour les activités qu’il exerce dans la province. Ce guide décrit les exigences à l’égard des employeurs et des travailleurs qui doivent être respectées pour protéger les travailleurs contre les dangers d’infection lorsqu’ils se trouvent hors de la province pour des raisons professionnelles. Il décrit également les mesures à prendre une fois qu’un travailleur revient au Nouveau-Brunswick, afin de limiter le plus possible le risque de transmission à d’autres personnes au cours de la période de 14 jours subséquente.

Ce guide s’applique aux déplacements des travailleurs ayant des compétences particulières, dont la résidence principale est au Nouveau-Brunswick et qui doivent se déplacer ailleurs au Canada pour un travail essentiel, selon ce que permet l’autre administration visée, pour une période d’au plus deux semaines, avant de retourner au Nouveau-Brunswick.

Il est recommandé à tout employeur du Nouveau-Brunswick nécessitant qu’un ou plusieurs de ses employés se déplacent à l’extérieur de la province d’inclure dans leur plan opérationnel pour la COVID‑19 un plan de voyage qui comporte les mesures de contrôle décrites dans le présent document. Un plan de voyage n’est pas obligatoire, mais tout travailleur qui retourne au Nouveau‑Brunswick sans plan de voyage approuvé est soumis à une période d’auto-isolement de 14 jours. Les entreprises du Nouveau‑Brunswick qui comptent plusieurs unités commerciales peuvent choisir de soumettre un plan de voyage par unité commerciale ou pour l’ensemble de l’entreprise dans le cas de leurs employés possédant les compétences particulières indiquées ci-dessus et lorsqu’il peut être démontré que des déplacements fréquents sur une période de trois mois sont essentiels. Si l’on choisit d’établir un tel plan de voyage, le nom de l’employé responsable de son élaboration, de sa mise en œuvre et du suivi en vue d’en assurer l’efficacité pour chaque unité commerciale ou pour l’ensemble de l’entreprise doit être clairement indiqué dans le plan.

Les plans de voyage pour une unité commerciale ou l’ensemble d’une entreprise sont valides pour une période de trois mois à compter de la date d’approbation par Travail sécuritaire NB et peuvent être prolongés pour des périodes supplémentaires de trois mois, sur demande de prolongation ou sur présentation d’une nouvelle demande par l’employeur / l’entreprise, sous réserve de toute approbation qui pourrait être exigée à ce moment-là par Travail sécuritaire NB ou la Santé publique. Si la situation de la pandémie change de façon significative, selon la seule détermination de la médecin-hygiéniste en chef du Nouveau‑Brunswick, et que des contrôles frontaliers plus stricts deviennent nécessaires, tous les plans de voyage peuvent être annulés en tout temps.

Les principales exigences d’un plan devant être élaboré par les employeurs du Nouveau-Brunswick dont l’entreprise nécessite des déplacements interprovinciaux, en vue d’être envoyé à Travail sécuritaire NB aux fins d’approbation, sont décrites plus bas.

Les propriétaires et les gestionnaires d’entreprises doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer une interaction minimale des travailleurs résidant au Nouveau‑Brunswick avec d’autres personnes se trouvant à une distance de moins de deux mètres lorsqu’ils voyagent ou travaillent à l’extérieur du Nouveau-Brunswick. Lors de déplacements, la mesure de contrôle des maladies infectieuses la plus efficace consiste à rester isolé autant que possible dans le lieu d’hébergement fourni. Lorsqu’il devient nécessaire de quitter le lieu d’hébergement temporaire, d’autres mesures de contrôle doivent également être prises selon les besoins afin de limiter autant que possible les risques, notamment, par ordre décroissant d’efficacité : des mesures de contrôle matérielles (c’est-à-dire des barrières physiques); des mesures de contrôle administratives (dépistage des symptômes, vérification de la température, changements de quarts de travail, etc.); et l’utilisation d’équipement de protection individuelle (masques, lunettes de protection, gants, etc.).

Le plan de voyage doit indiquer comment les différentes mesures de contrôle seront mises en œuvre, qui est responsable de leur mise en œuvre et comment ces mesures seront surveillées pour en assurer l’efficacité, ou modifiées au besoin.

Les principaux éléments du plan de voyage doivent inclure, entre autres, ce qui suit :

  • Une description de la façon dont les déplacements hors de la province sont gérés et la mention de qui est responsable de l’efficacité du plan opérationnel et de sa surveillance.
  • Une description des moyens de transport qui sont utilisés et des mesures qui sont prises pour assurer l’éloignement physique et la désinfection des aires où des contacts peuvent avoir lieu.
    • Avion, train, automobile, taxi / limousine, embarcation, etc.
    • Hôtels ou autres lieux d’hébergement qui soutiennent les programmes d’isolement en ce qui a trait aux repas et à d’autres services requis, comme les services de blanchisserie et de nettoyage à sec
  • L’employeur doit être raisonnablement convaincu que l’employé dispose de plans efficaces pour toute période où il se trouve hors de la province et qu’il s’isole dans son lieu d’hébergement après les heures de travail, et pour le cas où il deviendrait nécessaire d’obtenir des articles pouvant être requis de manière urgente, afin que l’employé n’ait pas à quitter son lieu d’hébergement.
  • Une description des mesures que doit prendre l’employeur pendant le séjour de l’employé sur les lieux de travail hors de la province, afin de limiter le plus possible le risque d’infection ou de transmission entre employés ou entre personnes avec lesquelles l’employé a des contacts professionnels.
    • Éloignement physique
    • Mesures de contrôle matérielles (barrières physiques, écrans faciaux, etc.)
    • Mesures de contrôle administratives (dépistage, vérification de la température, travail hors des quarts de travail habituels, etc.)
    • Équipement de protection individuelle
  • Une description des mesures à prendre pour s’auto-isoler et protéger les autres après le retour à la maison et au travail au Nouveau-Brunswick.
    • Dans la mesure où cela est faisable pour un lieu de travail donné, l’employeur travaillera de concert avec l’employé pour faciliter le plus possible le travail à domicile pendant les 14 jours suivant le retour de l’employé au Nouveau‑Brunswick.
    • L’employé de retour doit s’auto-surveiller quotidiennement pendant 14 jours afin de déceler des symptômes possibles de la COVID‑19 et, dans le cas où des symptômes se manifesteraient, composer immédiatement le 811 pour obtenir des directives et indiquer qu’il est une personne qui a voyagé récemment.
    • L’employeur doit, pendant la période de 14 jours suivant le retour de l’employé au Nouveau-Brunswick, s’assurer que toute interaction rapprochée avec l’employé de retour est brève et que des mesures de protection appropriées sont prises pour atténuer le risque de transmission, y compris, sans toutefois s’y limiter, la mise en place de barrières physiques, le port d’un écran facial ou le port d’un couvre-visage.
      • Par « rapprochée et brève », on entend toute interaction qui a lieu à moins de deux mètres de distance entre deux personnes pendant moins de 15 minutes.
    • L’employeur doit prendre toute mesure raisonnable pour limiter les contacts rapprochés et brefs, aux lieux de travail, entre des personnes âgées de 65 ans et plus et la personne qui a voyagé hors province au plus petit nombre possible de personnes de ce groupe d’âge, jusqu’à ce que 14 jours se soient écoulés après le retour de l’employé.
    • L’employeur doit prendre toute mesure raisonnable pour s’assurer que d’autres employés ou personnes présents sur les lieux de travail et présentant des affections sous-jacentes connues ou un système immunitaire affaibli n’entrent pas en contact avec la personne qui a voyagé hors province, avant que 14 jours se soient écoulés après le retour de cette personne.
    • L’employeur doit prendre toute mesure raisonnable pour fournir à l’employé de retour un espace de travail permettant de limiter le plus possible les interactions de cet employé avec d’autres personnes se trouvant à une distance de moins de deux mètres, et ce, pendant les 14 jours suivant le retour de cet employé. D’autres mesures visant à réduire les risques peuvent inclure des mesures de contrôle matérielles, des mesures de contrôle administratives et l’utilisation d’équipement de protection individuelle.
    • De plus amples renseignements concernant l’isolement sont fournis sur le site Web suivant du gouvernement du Canada : Maladie à coronavirus (COVID-19) : Prévention et risques.
    • Dans certains cas, il peut être approprié de soumettre un employé de retour au test de dépistage de la COVID-19 de façon proactive. La Santé publique, en consultation avec Travail sécuritaire NB, définira le besoin et les paramètres de ces tests de dépistage.

Devoirs et obligations des travailleurs

Dans le cadre du plan de voyage, l’employeur s’assurera que l’employé est bien au courant de ce qui suit :

  1. L’employé doit savoir et reconnaître qu’il peut être appelé à se rendre dans une région où le risque de contracter la COVID‑19 peut être plus élevé que chez lui au Nouveau‑Brunswick. Il est conscient de la nécessité de limiter le plus possible les risques lors de ses déplacements professionnels en réduisant au minimum les contacts avec d’autres personnes, en restant au lieu d’hébergement lorsqu’il n’est pas au travail et en prenant les autres mesures requises par l’employeur, la médecin-hygiéniste en chef et Travail sécuritaire NB. Des renseignements à jour concernant les risques se trouvent sur le site Web suivant du gouvernement du Canada : Maladie à coronavirus (COVID-19) : Mise à jour sur l’éclosion.
  2. L’employé devrait prendre des mesures pour déterminer les personnes de son foyer ou de son entourage immédiat qui pourraient être les plus à risque si elles devaient contracter la COVID‑19. Pendant la période de 14 jours suivant son retour d’un déplacement hors province, l’employé doit :
    • veiller à ce que toute interaction rapprochée avec d’autres personnes soit brève et que des mesures de protection appropriées soient prises pour réduire le risque de transmission, y compris, sans toutefois s’y limiter, la mise en place de barrières physiques, le port d’un écran facial ou le port d’un couvre‑visage;
      • (Par « rapprochée et brève », on entend toute interaction qui a lieu à moins de deux mètres de distance entre deux personnes pendant moins de 15 minutes.)
    • veiller à ce que les contacts rapprochés et brefs entre l’employé et des personnes âgées de 65 ans soient limités au plus petit nombre possible de personnes appartenant à ce groupe d’âge;
    • s’assurer qu’il n’entre pas en contact avec des personnes présentant des affectations sous-jacentes ou dont le système immunitaire est affaibli, avant que 14 jours ne se soient écoulés après son retour.
  3. En prévision du moment où il se trouvera à l’extérieur de la province et s’isolera dans son hébergement après les heures de travail, il est conseillé à l’employé d’envisager de prendre les dispositions pouvant être nécessaires pour être en mesure de se procurer les articles dont il pourrait avoir besoin de façon urgente, afin de ne pas avoir à quitter son lieu d’hébergement.
  4. À son retour d’un déplacement hors province, afin de protéger les autres membres du ménage, l’employé doit s’efforcer, si possible, de rester dans une chambre séparée.
  5. À son retour d’un déplacement à l’extérieur de la province, l’employé doit s’efforcer d’utiliser une salle de bain distincte, si elle est disponible, ou s’assurer que la fréquence de nettoyage et de désinfection est appropriée aux circonstances. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web Maladie à coronavirus (COVID-19) Nettoyage et désinfection des espaces publics.

L’employeur doit obtenir de l’employé qui voyage, et conserver, un document d’entente écrit reconnaissant ce qui suit :

  • le risque associé aux déplacements à l’extérieur de la province du Nouveau‑Brunswick et au fait de ne pas rester à la maison autant que possible;
  • la nécessité, pour l’employé, de limiter le plus possible les risques lors de ses déplacements professionnels en réduisant au minimum les contacts avec d’autres personnes, en restant au lieu d’hébergement lorsqu’il n’est pas au travail et en prenant les autres mesures requises par l’employeur, la médecin-hygiéniste en chef et Travail sécuritaire NB.

Voir les critères pour les travailleurs néo-brunswickois qui voyagent ailleurs au Canada.

Veuillez envoyer vos plans de voyage à Travail sécuritaire NB à l’adresse prevention@ws-ts.nb.ca à des fins d’approbation.

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