Le 23 octobre 2017 – Une entreprise communique avec des employeurs pour les aviser qu’elle peut leur offrir la formation sur le SIMDUT nécessaire en vertu de la loi, moyennant des frais. Elle laisse également supposer que les employeurs ne sont pas conformes aux exigences.
Travail sécuritaire NB rappelle aux employeurs que bien que la formation sur le SIMDUT doive satisfaire aux exigences minimales du Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail, elle peut être offerte par toute personne ou tout organisme qualifié. Si un organisme ou une personne communique avec vous pour vous offrir une formation, il est important de savoir que vous avez des options, et vous devriez les examiner pour assurer que vous choisissez la meilleure formation et celle qui est la plus rentable pour votre lieu de travail.
Le 23 avril 2014 – Travail sécuritaire NB a appris qu’une entreprise communiquait avec des employeurs néo-brunswickois par courriel pour leur offrir une formation en ligne sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Afin de convaincre les employeurs de s’inscrire au programme, l’entreprise suggère que l’employeur n’est pas conforme aux lois du travail provinciales.
Bien que l’entreprise offre une formation valable, les employeurs avec qui elle a communiqué signalent qu’elle laisse supposer qu’elle est associée aux responsables de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail de la province.
Travail sécuritaire NB rappelle aux gens de la province qu’il n’est pas associé à cette entreprise. Si un lieu de travail est tenu d’offrir une formation, un agent de Travail sécuritaire NB avec une carte d’identité officielle lui rendra visite et discutera des problèmes en personne.
Si vous avez des questions de nature générale au sujet de la formation sur le SIMDUT, veuillez lire le Règlement en cliquant sur le lien Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail ou communiquer avec Travail sécuritaire NB.
Le 24 février 2014 – Il a été signalé qu’une entreprise communiquait avec des lieux de travail néo-brunswickois pour leur demander de participer à un sondage de Travail sécuritaire NB. La personne faisant l’appel indique qu’elle effectue des vérifications de santé et de sécurité auprès d’organismes. Elle dirige la personne recevant l’appel au site Web de Travail sécuritaire NB pour qu’elle puisse obtenir de plus amples renseignements. Elle essaie également de déterminer si la personne a l’autorité de prendre des décisions financières au sein de son organisme. Les personnes recevant l’appel mentionnent qu’il pourrait être sous-entendu que l’entreprise agit au nom de Travail sécuritaire NB.
Veuillez prendre note que Travail sécuritaire NB n’est pas associé à cette entreprise. De plus, il n’a pas communiqué avec des employeurs de la province afin d’effectuer un sondage, ni par l’entremise d’employés, ni d’un représentant externe. Si un lieu de travail est tenu de prendre part à une vérification, un agent de Travail sécuritaire NB avec une carte d’identité officielle lui rendra visite et discutera des problèmes en personne.
Le 18 septembre 2013 – Une entreprise communique avec des employeurs pour les aviser qu’elle peut leur offrir la formation sur le SIMDUT nécessaire en vertu de la loi, moyennant des frais. Elle laisse également supposer que les employeurs ne sont pas conformes aux exigences.
Travail sécuritaire NB rappelle aux employeurs que bien que la formation sur le SIMDUT doive satisfaire aux exigences minimales du Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail, elle peut être offerte par toute personne ou tout organisme qualifié. Si un organisme ou une personne communique avec vous pour vous offrir une formation, il est important de savoir que vous avez des options, et vous devriez les examiner pour assurer que vous choisissez la meilleure formation et celle qui est la plus rentable pour votre lieu de travail.
Le 24 juin 2013 – Une entreprise portant le nom de « N.B. OHS » ou de « Workplace Health and Safety Requirements » communique avec des employeurs et indique qu’elle peut fournir des documents, moyennant des frais, qui les aideraient à rédiger des procès-verbaux pour leurs réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité. Dans certains cas, la personne faisant l’appel a laissé supposer qu’elle représentait Travail sécuritaire NB.
Travail sécuritaire NB n’autorise pas ou ne reconnaît pas de fournisseur utilisant ces noms.
Bien qu’il soit obligatoire de rédiger un procès-verbal pour toute réunion du comité mixte, qu’un agent de santé et de sécurité pourrait demander de voir, Travail sécuritaire NB offre des ressources gratuites aux employeurs et aux comités mixtes, y compris des exemples de procès-verbaux.
Si vous avez des questions au sujet de vos obligations à titre de comité mixte, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous au numéro 1 800 999-9775 ou à l’adresse communications@ws-ts.nb.ca.
Acheteurs, prenez garde! Matériel de premiers soins
On nous a avisé qu’une entreprise de l’extérieur de la province communique avec des employeurs pour les aviser que leur trousse de premiers soins a expiré et ne satisfait plus aux exigences de la province. L’entreprise offre alors de vendre de nouvelles trousses à l’employeur. Dans certains cas, le vendeur a laissé supposer qu’il représentait Travail sécuritaire NB. Travail sécuritaire NB n’autorise ou ne reconnaît pas de fournisseur de tel matériel de premiers soins!
Le Règlement sur les premiers soins établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (Règlement 2004-130) énonce les exigences relatives à la formation de secouriste et au matériel de premiers soins dans les lieux de travail néo-brunswickois. Il indique que l’employeur doit assurer que les premiers soins sont offerts par des secouristes formés et précise les exigences relatives aux matériel de premiers soins, et ce, en fonction du nombre d’employés sur les lieux.
Travail sécuritaire NB n’a pas communiqué avec des employeurs néo-brunswickois, par l’entremise de ses employés ou d’agents externes, pour les aviser que leur matériel doit être remplacé. Les employeurs ne sont pas tenus par la loi de remplacer le matériel à des intervalles déterminé.
Pour voir une liste des organismes approuvés qui offrent la formation de secouriste, cliquez ici.
Acheteurs, prenez garde! SIMDUT
Le Règlement du Nouveau-Brunswick 88-221 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, soit le Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail, exige que les lieux de travail aient un programme en place pour faire face aux problèmes de sécurité qui surviennent lorsqu’on travaille avec des produits contrôlés. Ce programme est communément appelé le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Le Règlement est en vigueur depuis 1988. On retrouve de la législation semblable partout au Canada. Conformément au Règlement, les salariés qui travaillent avec des produits contrôlés doivent recevoir une formation sur leur manutention et être au courant des risques liés aux produits. Le Règlement exige également que les produits contrôlés portent une étiquette et que les lieux de travail gardent les fiches signalétiques fournies par le fournisseur relativement à ces produits.
La formation sur le SIMDUT doit satisfaire aux exigences minimales du Règlement et peut être offerte par toute personne ou tout organisme qualifié. Si un organisme ou une personne communique avec vous pour vous offrir une formation, il est important de savoir que vous avez des options, et vous devriez les examiner pour assurer que vous choisissez la meilleure formation et celle qui est la plus rentable pour votre lieu de travail.
Travail sécuritaire NB ne téléphone jamais aux lieux de travail pour aviser qu’une formation est nécessaire. Si un lieu de travail doit offrir une formation, un agent de Travail sécuritaire NB avec une carte d’identité officielle lui rendra visite et discutera des problèmes en personne.
Si vous avez des questions de nature générale au sujet de la formation sur le SIMDUT, veuillez lire le Règlement à l’adresse Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail ou communiquer avec Travail sécuritaire NB.