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EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL
En cas d’accident ou de blessure au travail ou de maladie professionnelle, vous devez immédiatement :
- Signaler l’accident à votre employeur avant de quitter le travail, dans la mesure du possible.
- Obtenir des soins médicaux, au besoin, et aviser le médecin traitant que la blessure est liée au travail afin que les rapports médicaux puissent être acheminés dès que possible à Travail sécuritaire NB.
- L’accident doit être signalé même si vous n’avez pas besoin de soins médicaux. Remplir un rapport d’accident (Formulaire 67 – Rapport sur l’accident ou la maladie professionnelle) avec votre employeur et vous assurer que le rapport est transmis à Travail sécuritaire NB. Même si vous n’êtes pas d’accord avec votre employeur, vous devez quand même remplir le Formulaire 67 et le transmettre immédiatement à Travail sécuritaire NB. Veuillez prendre note que vous et votre employeur ne pouvez pas convenir de ne pas signaler l’accident. Tous les accidents doivent être signalés à Travail sécuritaire NB.
Qu’est-ce qu’un « accident »?
En vertu de la Loi sur les accidents du travail, un accident peut être :
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| (i) | un acte volontaire et intentionnel autre que celui du travailleur qui est victime de l’accident; |
| (ii) | un événement ou incident fortuit dû à une cause physique ou naturelle; |
| (iii) | l’incapacité causée par une maladie professionnelle; |
| (iv) | toute autre incapacité; survenant tous par le fait et à l’occasion de l’emploi. |
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Un accident ne comprend pas l’incapacité de la tension mentale ni l’incapacité causée par la tension mentale, sauf en tant que réaction violente à un événement traumatique.
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Qu’est-ce qu’une « maladie professionnelle »?
Toute maladie liée uniquement ou caractéristiquement à un certain procédé industriel, à un certain métier ou à une certaine profession, et qui est déclarée par les règlements être une maladie professionnelle.
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Vos responsabilités après un accident
- Présentez-vous à vos rendez-vous chez les fournisseurs de soins de santé (médecins, physiothérapeutes, chiropraticiens, etc.).
- Demandez à vos fournisseurs de soins de santé d’envoyer des rapports à Travail sécuritaire NB.
- Suivez les plans de traitement établis par vos fournisseurs de soins de santé.
- Avisez Travail sécuritaire NB si vous arrêtez de travailler ou si votre travail doit être modifié à cause de votre blessure.
- Conservez les reçus pour les dépenses directement liées à votre blessure au travail.
Responsabilités de votre employeur
- Assurer ou payer le transport immédiat du lieu de l’accident à un établissement de soins.
- Signaler votre blessure à Travail sécuritaire NB :
- immédiatement, si l’accident a ou peut avoir des conséquences mortelles, provoque ou peut provoquer la perte d’un membre ou une maladie professionnelle;
- dans les 24 heures, en cas d’explosion accidentelle ou d’exposition accidentelle à un agent biologique, chimique ou physique dans un lieu de travail [paragraphe 43(4) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail];
- dans les trois jours qui suivent l’avis de l’accident, s’il s’agit d’un scénario qui n’est pas décrit plus haut.
Responsabilités de vos fournisseurs de soins de santé
- Envoyer leurs rapports à Travail sécuritaire NB sans délai.
- Vous aider à comprendre ce qui ne va pas et ce qui peut être fait pour faciliter votre rétablissement.
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