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Violence en milieu de travail

Pourquoi le Nouveau-Brunswick propose-t-il de nouveaux règlements sur la violence en milieu de travail?

Les intervenants des secteurs des soins de santé, de l’éducation, de la vente au détail et d’autres secteurs ont soulevé des inquiétudes concernant les sources de violence dans les milieux de travail et l’effet que la violence a sur leurs employés et leurs entreprises.

Les membres du personnel des services de santé offrent des soins continus. Par conséquent, un grand nombre de membres du personnel qui travaillent dans les salles d’urgence, les unités psychiatriques et les établissements de soins de longue durée, tels que des foyers de soins, sont confrontés à la violence systémique au travail. Un sondage mené en 2016 par le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick précise que, parmi toutes les infirmières et tous les infirmiers dans la province, trois personnes sur dix ont subi de la violence physique au travail et 73 % des infirmières et infirmiers immatriculés ont subi du harcèlement en accomplissant leurs tâches quotidiennes. 

Le Nouveau-Brunswick demeure parmi l’une des seules provinces au pays qui n’aborde pas la violence ou le harcèlement en milieu de travail dans ses lois en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Les dispositions proposées pourraient s’appliquer à tous les travailleurs ou à certains secteurs industriels. 

Un grand nombre d’employeurs reconnaissent les conséquences de la violence et du harcèlement à leur lieu de travail, et élaborent donc des solutions et des stratégies pour résoudre le problème. L’augmentation de la sensibilisation entraîne généralement une diminution de la tolérance pour les cas de violence.

La violence et le harcèlement sont des problèmes qui peuvent toucher tous les secteurs d’activités et tous les types d’emplois :

  • Ils ont un effet sur la sécurité et la sûreté des employés, des clients et des propriétaires d’entreprises.
  • Ces formes de violence ont un coût personnel élevé du point de vue du stress émotionnel et des blessures physiques que vivent les victimes, leur famille et leurs collègues.

La violence et le harcèlement coûtent également cher aux employeurs, notamment sur le plan :

  • d’absentéisme accru;
  • de coûts plus élevés liés aux congés de maladie;
  • de perte de productivité;
  • de rentabilité réduite;
  • de taux de roulement du personnel élevé;
  • de primes d’assurance plus élevées;
  • de coûts d’indemnisation des travailleurs plus élevés.
Qu’est-ce que la violence en milieu de travail? 

Qu’est-ce que le harcèlement en milieu de travail?

Toutes les provinces et tous les territoires qui disposent de lois portant sur la violence en milieu de travail fournissent une définition de cette dernière. Les définitions de la violence en milieu de travail comprennent les formulations suivantes :

  • Menace de recours à la force physique pour causer des blessures (peu importe qu’il y ait une blessure réelle ou non)
  • Tentatives et actions réelles
  • Déclarations et comportements menaçants
Toutes les provinces et tous les territoires qui disposent de lois portant sur le harcèlement en milieu de travail fournissent une définition de ce dernier. Les définitions du harcèlement en milieu de travail comprennent les formulations suivantes :
  • Une mention d’intimidation
  • Conduite ou commentaire considéré ou devant être raisonnablement considéré comme indésirable
  • Menaces au lieu de travail pour la santé ou la sécurité d’un employé
  • Conduite, commentaires, démonstrations, actions ou gestes répétés; ou une seule occurrence grave d’une conduite, ou commentaire, démonstration, action ou geste isolé grave ayant des conséquences durables et préjudiciables sur la santé ou la sécurité de l’employé
  • Qualificatif indiquant que toute action raisonnable prise par un employeur ou un superviseur liée à la gestion ou à la direction des employés ou au lieu de travail n’est pas compris dans la définition

Que font les autres provinces et territoires?

Toutes les provinces et tous les territoires disposent d’une forme de loi sur la violence ou le harcèlement en milieu de travail, sauf le Nouveau-Brunswick, le Québec et le Yukon. Parmi les neuf provinces et territoires qui disposent de lois sur la violence en milieu de travail, quatre ont également des dispositions législatives distinctes en matière de harcèlement en milieu de travail. Seul le Québec dispose de lois sur le harcèlement psychologique.

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Parmi toutes les lois canadiennes sur la violence et le harcèlement en milieu de travail, aucune d’entre elles ne traite la violence et le harcèlement en milieu de travail comme un seul enjeu. Dans les cas où les lois ou les règlements d’une province ou d’un territoire portent sur la violence et le harcèlement, les deux sujets ne sont pas combinés, mais sont plutôt abordés dans des articles distincts comprenant leurs propres dispositions. À l’heure actuelle, cinq des douze (42 %) provinces et territoires au Canada disposent de lois en vigueur sur le harcèlement en milieu de travail.

Questions fréquemment posées liées à la consultation récente







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