Processus de réclamation

Si vous avez subi un accident du travail, le processus de réclamation débute lorsque vous et votre employeur remplissez le Formulaire 67 – Rapport sur l’accident ou la maladie professionnelle de Travail sécuritaire NB.

Définition d’un « travailleur »
Que vous soyez travailleur à temps plein, travailleur à temps partiel ou travailleur occasionnel, vous avez droit à la protection en matière d’indemnisation des travailleurs. La Loi sur les accidents du travail du Nouveau-Brunswick stipule ce qui suit : « travailleur » désigne une personne qui a conclu un contrat de louage de services ou d’apprentissage écrit ou verbal, exprès ou implicite, ou qui fait, en vertu d’un tel contrat, des travaux manuels ou autres et s’entend également
a) d’un stagiaire,
a.1) d’un travailleur des services d’urgence au sens de toute convention faite en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans laquelle existe une disposition pour l’indemnité relative à la lésion ou au décès de ce travailleur,
b) d’un membre d’un corps municipal de pompiers volontaires, et
c) d’une personne que l’employeur occupe à des tâches administratives, y compris un cadre d’une corporation lorsqu’il figure sur la feuille de paie.

Si vous avez droit à des prestations d’indemnisation par suite de l’accident (c’est-à-dire que vous avez besoin ou que vous avez eu besoin de soins médicaux, ou encore que vous avez dû vous absenter du travail), ce formulaire représentera automatiquement votre demande de réclamation à Travail sécuritaire NB.

Une fois que Travail sécuritaire NB reçoit votre Formulaire 67, il vérifie si vous êtes protégé et prend une décision sur votre réclamation. Vous et votre employeur serez avisés par écrit de la décision.

Pour voir un graphique qui illustre le processus de réclamation, cliquez ici.

Pour en apprendre davantage sur la façon dont les renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre de la gestion d’une réclamation d’indemnisation, cliquez ici.

Si votre réclamation est acceptée, vos responsabilités sont les suivantes :

  • Présentez-vous à vos rendez-vous chez les fournisseurs de soins de santé (médecins, physiothérapeutes, chiropraticiens, etc.).
  • Demandez à vos fournisseurs de soins de santé d’envoyer des rapports à Travail sécuritaire NB.
  • Suivez les plans de traitement établis par vos fournisseurs de soins de santé.
  • Discutez de vos progrès avec votre médecin afin de savoir quand vous pourrez retourner au travail. Informez votre agent d’indemnisation ou votre gestionnaire de cas de Travail sécuritaire NB de tout changement dans l’évolution de votre rétablissement.
  • Discutez périodiquement avec votre employeur de vos progrès. Informez-vous à propos d’une date possible de retour au travail et si un travail convenable vous attend.
  • Communiquez périodiquement avec votre agent d’indemnisation ou votre gestionnaire de cas.
  • Avisez votre agent d’indemnisation ou votre gestionnaire de cas lorsque votre médecin vous dit que vous êtes prêt à retourner au travail. Si vous optez pour un retour rapide au travail, assurez-vous de comprendre et de respecter les restrictions de travail, afin que votre retour se fasse en toute sécurité.
  • Avisez Travail sécuritaire NB si vous arrêtez de travailler ou si votre travail doit être modifié à cause de votre blessure.
  • Conservez les reçus pour les dépenses directement liées à votre blessure au travail.
  • Fournissez votre numéro de réclamation lorsque vous écrivez ou téléphonez à Travail sécuritaire NB.
  • Avisez votre agent d’indemnisation ou votre gestionnaire de cas si vous quittez la province ou si vous déménagez à l’extérieur de la province.
  • Participez pleinement aux mesures d’adaptation mises en œuvre par votre employeur et appuyées par votre médecin traitant.

Responsabilités de votre employeur

  • Travailler en collaboration avec vous, vos fournisseurs de soins de santé et Travail sécuritaire NB pour élaborer un plan de retour au travail efficace.
  • Ne rien négliger, sans s’imposer de charge onéreuse, pour procéder à une adaptation raisonnable si vous êtes atteint d’une incapacité fonctionnelle (conformément à la législation provinciale sur les droits de la personne).
  • Communiquer périodiquement avec vous et Travail sécuritaire NB.

Responsabilités de vos fournisseurs de soins de santé

  • Envoyer leurs rapports à Travail sécuritaire NB sans délai.
  • Vous aider à comprendre ce qui ne va pas et ce qui peut être fait pour faciliter votre rétablissement.
  • Travailler en collaboration avec vous, vos autres fournisseurs de soins de santé et Travail sécuritaire NB pour élaborer un plan de retour au travail efficace.

Responsabilités de Travail sécuritaire NB

  • Vous fournir rapidement de l’information claire.
  • Vous fournir des services d’indemnisation et de réadaptation efficaces pour vous aider à retourner à un travail quelconque.
  • S’assurer que vous recevez un traitement médical approprié et accélérer la gestion médicale au besoin.
  • Vous inclure, ainsi que votre employeur et vos fournisseurs de soins de santé, dans le processus de retour au travail.

Ressource

Indemnisation des travailleurs : Un guide pour les travailleurs néo-brunswickois



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