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Taux de cotisation moyen de 2017

Le taux de cotisation moyen de 2017 des employeurs néo-brunswickois passera de 1,11 $ à 1,48 $ par tranche de 100 $ des salaires cotisables. Il s’agit de la première augmentation depuis 2010. 

Apprenez-en plus au sujet du taux moyen de 2017.

Ressources

Communiqué : Travail sécuritaire NB annonce une augmentation du taux de cotisation moyen de 2017

Présentation en PowerPoint : Présentation aux intervenants – Taux de cotisation de 2017

Politique : Établissement des taux de cotisation de base

Détermination de la cotisation

Rapport : 2017 – Taux de cotisation

Tableaux : Taux de cotisation des industries pour l’année 2017

Vidéo : L’établissement des taux de cotisation

Questions fréquemment posées au sujet des taux de cotisation de 2017

  1. Quel est le taux de cotisation moyen de 2017?

    Le taux de cotisation moyen de 2017 se chiffrera à 1,48 $ par tranche de 100 $ des salaires cotisables. Ce taux représente une augmentation de 33 % par rapport au taux de 2016, soit 1,11 $. Il s’agit de la première augmentation depuis 2010. Au cours des six dernières années, le taux moyen est passé de 2,08 $ en 2010 à 1,11 $ en 2016.

  2. Comment l’augmentation du taux moyen est-elle répartie?

    • 0,20 $ : Lorsque le niveau de capitalisation de Travail sécuritaire NB dépasse la cible du conseil d’administration de 110 %, le conseil doit réduire le niveau de capitalisation en baissant les taux de cotisation, et ce, selon ses politiques. Par le passé, les employeurs du Nouveau-Brunswick ont reçu d’importantes réductions des taux de cotisation. Le taux de 2016 comprenait une réduction de 0,43 $. Le taux de 2017 comprendra une plus petite réduction de 0,23 $ puisque son niveau de capitalisation est à la baisse. 
    • 0,08 $ : En 2016, des changements quant aux prestations ont fait augmenter le revenu estimatif nécessaire. Plusieurs décisions du Tribunal d’appel des accidents au travail, constitué par la province le 1er avril 2015, ont eu un effet estimatif de 87 millions de dollars sur le passif de 2017 de Travail sécuritaire NB. Un amortissement sur huit ans (selon la politique) ajoute 0,12 $ au taux de cotisation afin d’appliquer les changements quant aux prestations aux clients existants. Cependant, on a tenu compte de certains changements, lesquels représentent 0,07 $ du taux, en déterminant la réduction du taux de 2017 décrite ci-dessus. Un montant supplémentaire de 0,03 $ est ajouté pour pouvoir offrir ces changements aux clients futurs. (Voir la présentation en PowerPoint intitulée Présentation aux intervenants Taux de cotisation de 2017 pour voir la répartition des changements quant aux prestations de 2016.)
    • 0,09 $ : Le conseil a approuvé des augmentations des coûts des prestations au-delà des décisions du Tribunal d’appel des accidents au travail et des frais d’administration, ainsi qu’une nouvelle initiative pour améliorer les services.
  3. Comment le taux de cotisation se compare-t-il aux autres taux au pays?

    Au cours des dernières années, le taux de cotisation des 14 400 employeurs néo-brunswickois était le deuxième plus bas au pays et le plus bas au Canada atlantique, grâce en partie à une baisse des coûts de réclamation et à un bon niveau de capitalisation. Compte tenu de l’augmentation du taux moyen de 2017, on prévoit que le taux de cotisation moyen sera inférieur à la médiane par rapport aux autres provinces et demeurera le plus bas au Canada atlantique.

  4. Le taux de cotisation moyen s’applique-t-il à toutes les industries?

    Non. Un taux de base est attribué à tous les employeurs selon leur groupe de taux.

    D’abord, les employeurs qui s’inscrivent auprès de Travail sécuritaire NB en vue d’obtenir une protection sont classifiés dans l’une de 789 industries en fonction de leur activité principale. Les industries qui ont des activités semblables et dont l’expérience des coûts devrait être similaire sont ensuite regroupées en 75 groupes d’industries. Finalement, les groupes d’industries dont le profil quant aux coûts de réclamation est semblable sont regroupés en 19 différents groupes de taux. Les taux individuels varient entre 0,30 $ et 4,90 $.

  5. Pourquoi certains groupes d’industries ont-ils été affectés à un différent groupe de taux?

    Travail sécuritaire NB surveille les industries et les groupes d’industries chaque année pour assurer que leur profil quant aux coûts de réclamation correspond toujours à celui de leur groupe.

    Étant donné que les coûts de réclamation de certaines industries étaient bien plus élevés que la moyenne de leur groupe sur une période de plusieurs années, ces industries ont été affectées à un groupe dont les coûts étaient plus élevés. La plupart de ces industries constateront une augmentation de 53 % du taux de cotisation de base de 2017, et ce, en raison de l’augmentation de 33 % du taux moyen en plus de la limite de transition annuelle de 20 %.

    D’autres industries ont été affectées à un groupe de taux moins élevés parce que leurs coûts de réclamation étaient beaucoup plus bas que la moyenne de l’ancien groupe pendant plusieurs années. La plupart de ces industries verront une augmentation de 13 % du taux de cotisation de base de 2017 en raison de l’augmentation de 33 % du taux moyen moins la limite de transition annuelle de 20 %.

  6. Qu’est-ce j’obtiens pour mes primes?

    Au Nouveau-Brunswick, l’indemnisation des travailleurs est administrée au moyen d’un système d’assurance sans égard à la responsabilité établi en vertu de la Loi sur les accidents du travail. Le système est conçu pour protéger les travailleurs et les employeurs en indemnisant les travailleurs blessés et en protégeant les employeurs contre des poursuites en justice par les travailleurs qui ont subi des blessures au travail.

  7. Comment puis-je baisser mon taux de cotisation?

    Vous pouvez réduire vos coûts de réclamation et ultimement, votre taux de cotisation en prévenant les blessures et les maladies; en offrant des mesures d’adaptation aux travailleurs blessés; et en les aidant à retourner au travail en toute sécurité.

  8. Comment puis-je poser une question?

    Si vous avez une question sur le taux de cotisation moyen, veuillez l’envoyer par courriel aux Services des cotisations. Si vous en avez une sur les changements quant aux prestations de 2016, veuillez l’envoyer au Service de la planification et des politiques

     







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