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Sujets en matière de santé et de sécurité 5*22

Retour aux ressources en matière de santé et de sécurité 5*22


1 – POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Une politique de santé et de sécurité est un énoncé de l’intention et de l’engagement de l’employeur relativement à la santé et à la sécurité de tous les employés au lieu de travail.


2 – PLAN DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Un plan de santé et de sécurité décrit le travail à accomplir en matière de santé et de sécurité, et évalue les progrès réalisés au lieu de travail chaque année.


3 – RÈGLES GÉNÉRALES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Les règles générales de santé et de sécurité sont des pratiques reconnues de santé et de sécurité qui sont obligatoires et appliquées dans tout le lieu de travail.

 
4 – PROCÉDURES ET PRATIQUES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Les procédures et pratiques de santé et de sécurité sont des directives écrites détaillées à suivre dans un ordre donné en vue d’effectuer des tâches particulières et la manutention de matériel (étiquetage et verrouillage, manutention manuelle, travail solitaire).
Règlement général 91-191


Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Règlement 88-221

Règlement sur le code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante
Règlement 92-106

Règlement sur le code de directives pratiques en matière de travail solitaire
Règlement 92-133


Pour avoir accès à la version la plus récente de tout texte de loi, veuillez communiquer avec :

Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick
Édifice du Centenaire, bureau 117
670, rue King
Case postale 6000
Fredericton (N.-B.)  E3B 5H1
Téléphone : 506 453-2520
Télécopieur : 506 457-7899


5 – OBLIGATIONS LÉGALES

Les obligations légales sont les tâches relatives à la santé et à la sécurité dont chaque employé a l’obligation de s’acquitter conformément à la législation (Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et ses règlements).

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6 – MESURES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Des mesures sont des activités organisées pour améliorer la santé et la sécurité au lieu de travail.

 
7 – COMMUNICATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

La communication signifie offrir à tous les employés de l’information et des rapports d’étape à jour et en temps opportun sur des questions relatives à la santé et à la sécurité.

 
8 – SOUTIEN DE LA DIRECTION

Soutien signifie que la direction promeut activement la santé et la sécurité, et résout des problèmes connexes au lieu de travail (c’est-à-dire la direction discute de la santé et de la sécurité avec les employés; participe à des activités de santé et de sécurité; offre de l’information sur la santé et la sécurité ainsi que ressources; et reconnaît les pratiques de santé et de sécurité des employés).

 9 – BIEN-ÊTRE DES EMPLOYÉS

Le bien-être des employés signifie que l’employeur met en place des activités et des programmes qui contribuent à la santé générale de ses employés.


10 – ORIENTATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Une orientation en matière de santé et de sécurité signifie qu’on renseigne les employés sur les dangers et les risques de leur lieu de travail en leur donnant de l’information sur la santé et la sécurité, des explications sur la façon d’utiliser l’information ainsi que des renseignements sur leur rôle et leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité.

 
11 – PARTICIPATION DES EMPLOYÉS

La participation désigne l’apport actif des employés en vue d’améliorer la santé et la sécurité de leur lieu de travail.
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12 – PRATIQUES DE TRAVAIL SÉCURITAIRES OBLIGATOIRES

Les pratiques de travail sécuritaires obligatoires signifie que la direction s’attend à ce que tous les employés utilisent des pratiques sécuritaires pour effectuer leurs tâches.


13 – DÉTERMINATION DES DANGERS ET DES RISQUES

La détermination désigne le fait de relever les dangers et les risques.

Un danger est une pratique, un comportement, une condition physique ou une situation qui peut entraîner une blessure, une maladie ou un dommage matériel.

Un risque est la possibilité d’une blessure, d’une maladie ou d’un dommage matériel.

14 – MAÎTRISE DES DANGERS ET DES RISQUES

Maîtriser signifie prévenir ou minimiser tout préjudice ou toute perte possible découlant d’un danger ou d’un risque au lieu de travail. En raison du volume de ressources disponibles pour ce sujet, les sous-titres suivants ont été établis :

Généralités

Sécurité

Santé

Hygiène

Ergonomie


Liste de contrôle



15 – SIGNALER LES DANGERS ET LES RISQUES

Signaler signifie informer le surveillant de première ligne ou la personne responsable de la santé et de la sécurité du lieu de travail d’un danger ou d’un risque.


16 – DÉCLARATION D’UN ACCIDENT

Un accident est un événement qui entraîne des blessures ou des dommages.

Un incident est un événement qui pourrait entraîner des blessures ou des dommages (quasi-accident).


17 – ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS

Une enquête sur les accidents est un examen détaillé effectué pour déterminer les facteurs (qui, quoi, où, quand, comment) entourant un accident afin de découvrir ses causes.


18 – ANALYSE DES ACCIDENTS ET DES BLESSURES

L’analyse consiste à examiner les renseignements consignés sur les accidents et les blessures afin de déterminer leurs causes et toute tendance dangereuse qui pourrait se manifester au lieu de travail.


19 – INSPECTIONS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Une inspection de santé et de sécurité est une tournée planifiée du lieu de travail pour relever les dangers et les risques existants ou possibles, et pour recommander des mesures correctives appropriées.

 
20 – BESOINS DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ

Les besoins de formation signifient que l’employeur détermine toute information, instruction ou formation qui aiderait les employés à exécuter leurs tâches de façon sécuritaire et à protéger leur santé.

 
21 – OFFRIR UNE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ

Offrir une formation en santé et en sécurité signifie offrir l’information, les instructions et la formation nécessaires aux employés pour les aider à exécuter leurs tâches de façon sécuritaire et à protéger leur santé. 


22 – EFFICACITÉ DE LA FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ

L’efficacité de la formation en santé et en sécurité consiste à inscrire dans un dossier la formation en santé et en sécurité que tous les employés ont reçue et à évaluer si leurs besoins de formation sont satisfaits.







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