Responsabilités de l’employeur

La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick définit les responsabilités de l’employeur afin d’aider à assurer des lieux de travail sains et sécuritaires.

Définition d’un « employeur »
a) une personne qui emploie un ou plusieurs salariés,
b) un gérant, directeur, superviseur ou toute personne ayant autorité sur un salarié, ou
c) un représentant d’une des personnes mentionnées à l’alinéa a) ou b).


Responsabilités des employeurs en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Chaque employeur doit :

  1. prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés;
  2. se conformer à la Loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à ceux-ci;
  3. veiller à ce que ses salariés se conforment à la Loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à ceux-ci;
  4. s’assurer qu’au lieu de travail les installations, outils, équipements, machines et matériaux nécessaires sont maintenus en bon état d’entretien et présentent un minimum de risque pour la santé et la sécurité quand ils sont utilisés de la manière indiquée par le fournisseur ou conformément aux instructions fournies par celui-ci;
  5. informer les salariés des dangers présents sur le lieu de travail relativement à l’usage, à la manutention, à l’entreposage, à l’élimination et au transport d’un outil, d’un équipement, d’une machine ou d’un dispositif ou d’un agent biologique, chimique ou physique;
  6. fournir les renseignements, donner les instructions et assurer la formation et la supervision nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
  7. fournir et maintenir en bon état d’entretien les équipements de protection requis par règlement et s’assurer que les salariés les utilisent au cours de leur travail;
  8. collaborer avec un comité s’il en a été créé un, avec un délégué à l’hygiène et à la sécurité s’il en a été élu un et avec toute personne chargée du contrôle de l’application de la présente loi et des règlements;
  9. afficher à un endroit bien en vue des salariés une copie de la Loi et des règlements;
10. faire l’ébauche et la mise en œuvre de politiques et de procédures qui deviennent le programme de sécurité dans le lieu de travail;
11. s’il occupe 20 salariés et plus de façon habituelle dans la province, établir une politique de sécurité ainsi qu’un programme d’hygiène et de sécurité; s’il occupe 20 salariés et plus de façon habituelle à un lieu de travail, former un comité mixte d’hygiène et de sécurité.


© Travail sécuritaire NB, 2017