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Processus de reprise du travail

Si l’un de vos employés subit un accident au travail ou est atteint d’une maladie professionnelle, vous devrez jouer un rôle important dans le processus de sa reprise du travail.

Vos responsabilités
Le paragraphe 42.1(2) de la Loi sur les accidents du travail stipule ce qui suit :

Nul employeur ne peut licencier, suspendre, mettre à pied, pénaliser un travailleur ou prendre des mesures disciplinaires ou discriminatoires contre lui parce que le travailleur a souffert une lésion corporelle par accident relativement à laquelle le travailleur a, de l’avis de la Commission, le droit de faire une demande d’indemnité.


Emploi avant l’accident

  • Un employeur qui a de 10 à 20 travailleurs à son service doit garder le poste que le travailleur occupait immédiatement avant son accident, et ce, pour une période d’un an, et permettre au travailleur de reprendre le travail à ce poste.

  • Un employeur qui a plus de 20 travailleurs à son service doit garder le poste que le travailleur occupait immédiatement avant son accident, et ce, pour une période de deux ans, et permettre au travailleur de reprendre le travail à ce poste.


Emploi modifié
Si, de l’avis de Travail sécuritaire NB, le travailleur est inapte à reprendre le travail qu’il effectuait avant son accident, l’employeur doit permettre au travailleur de reprendre le travail dans un emploi convenable qui peut devenir disponible chez l’employeur, sans perte d’ancienneté ou d’avantages. Remarque : Les règles diffèrent dans le cas de travailleurs qui effectuent des travaux de construction dans l’industrie de la construction.

Programme de gestion de l’incapacité au travail
Si l’un de vos employés est atteint d’une incapacité en raison d’un accident du travail, vous pourriez devoir participer au programme de gestion de l’incapacité au travail de Travail sécuritaire NB, dans le cadre du plan de reprise du travail de cet employé.

La gestion de l’incapacité au travail est un programme conçu pour minimiser les effets de l’incapacité, qui empêchent souvent le travailleur de reprendre des activités professionnelles productives en toute sécurité. Le programme ne vise pas à gérer l’incapacité ou la personne qui en est atteinte. Il s’agit plutôt de faire participer les employeurs dans les efforts pour procéder à une adaptation raisonnable des travailleurs blessés ou malades.

Autre emploi
Si, de l’avis de Travail sécuritaire NB, le travailleur est inapte à reprendre le travail qu’il effectuait avant son accident et que l’employeur ne peut pas procéder à une adaptation raisonnable du travailleur dans un poste modifié convenable, Travail sécuritaire NB collaborera avec le travailleur pour lui trouver un autre emploi.

Programme de formation en cours d’emploi
Dans les efforts visant à trouver un nouvel emploi à un travailleur blessé, les spécialistes en réadaptation de Travail sécuritaire NB peuvent recommander un scénario de formation en cours d’emploi pour aider le travailleur à acquérir de nouvelles compétences dans un milieu de travail.

Le programme de formation en cours d’emploi est conçu pour réintégrer le travailleur blessé dans un emploi normal et pour lui donner l’occasion d’apprendre les tâches associées à un nouvel emploi, tout en présentant à l’employeur un nouvel employé éventuel à faible risque.







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