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Processus de réclamation – Employeurs

Si un accident survient à votre lieu de travail, le processus de réclamation débute lorsque vous et le travailleur blessé remplissez le Formulaire 67 – Rapport sur l’accident ou la maladie professionnelle de Travail sécuritaire NB.

Une fois que Travail sécuritaire NB reçoit le Formulaire 67, il vérifie si le travailleur blessé est protégé, et prend une décision sur la réclamation. Vous et le travailleur blessé serez avisés par écrit de la décision.

Pour voir un graphique qui illustre le processus de réclamation, cliquez ici.

Pour en apprendre davantage sur la façon dont les renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre de la gestion d’une réclamation d’indemnisation, cliquez ici.

Si la réclamation est acceptée, vos responsabilités sont les suivantes :

  • Travailler en collaboration avec le travailleur blessé, les fournisseurs de soins de santé et Travail sécuritaire NB pour élaborer un plan de reprise du travail efficace.
  • Ne rien négliger, sans s’imposer de charge onéreuse, pour procéder à une adaptation raisonnable si le travailleur est atteint d’une incapacité fonctionnelle (conformément à la législation provinciale sur les droits de la personne).
  • Communiquer périodiquement avec le travailleur blessé et Travail sécuritaire NB.

Responsabilités du travailleur blessé

  • Se présenter à ses rendez-vous chez les fournisseurs de soins de santé (médecins, physiothérapeutes, chiropraticiens, etc.).
  • Demander à ses fournisseurs de soins de santé d’envoyer des rapports à Travail sécuritaire NB.
  • Suivre les plans de traitement établis par les fournisseurs de soins de santé.
  • Discuter de ses progrès avec son médecin afin de savoir quand il pourra reprendre le travail. Informer son agent d’indemnisation ou son responsable de cas de Travail sécuritaire NB de tout changement dans l’évolution de son rétablissement.
  • Discuter périodiquement avec son employeur de ses progrès. S’informer à propos d’une date possible de reprise du travail et si un travail convenable l’attend.
  • Communiquer périodiquement avec son agent d’indemnisation ou son responsable de cas.
  • Aviser son agent d’indemnisation ou son responsable de cas lorsque son médecin lui dit qu’il est prêt à reprendre le travail. S’il opte pour une reprise rapide du travail, s’assurer de comprendre et de respecter les restrictions de travail, afin que sa reprise se fasse en toute sécurité.
  • Aviser Travail sécuritaire NB s’il arrête de travailler ou si son travail doit être modifié à cause de sa blessure.
  • Conserver les reçus pour les dépenses directement liées à sa blessure au travail.
  • Fournir son numéro de réclamation lorsqu’il écrit ou téléphone à Travail sécuritaire NB.
  • Aviser son agent d’indemnisation ou son responsable de cas s’il quitte la province ou s’il déménage à l’extérieur de la province.
  • Participer pleinement aux mesures d’adaptation mises en œuvre par son employeur et appuyées par son médecin traitant.

Responsabilités des fournisseurs de soins de santé

  • Envoyer leurs rapports à Travail sécuritaire NB sans délai.
  • Aider le travailleur blessé à comprendre ce qui ne va pas et ce qui peut être fait pour faciliter son rétablissement.
  • Travailler en collaboration avec le travailleur blessé, les autres fournisseurs de soins de santé et Travail sécuritaire NB pour élaborer un plan de reprise du travail efficace.

Responsabilités de Travail sécuritaire NB

  • Vous fournir, ainsi qu’au travailleur blessé, de l’information claire, et ce, rapidement.
  • Fournir des services d’indemnisation et de réadaptation efficaces au travailleur blessé pour l’aider à reprendre un travail quelconque.
  • S’assurer que le travailleur blessé reçoit un traitement médical approprié et accélérer la gestion médicale au besoin.
  • Vous inclure, ainsi que le travailleur blessé et les fournisseurs de soins de santé, dans le processus de reprise du travail.








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