Appels sans frais au Canada 1 800 222-9775   |   English


Accueil    Version imprimable
Communiqué

Modifications apportées aux exigences relatives au SIMDUT

Le 11 février 2015

Santé Canada a annoncé aujourd’hui que les modifications apportées à la Loi sur les produits dangereux et le nouveau Règlement sur les produits dangereux sont maintenant en vigueur au Canada. Les modifications établissent de nouvelles exigences qui s’appliquent aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). La Loi et le Règlement régissent les fournisseurs (importateurs, fabricants et distributeurs), tandis que Travail sécuritaire NB régit les exigences relatives au SIMDUT dans les lieux de travail.

« La mise en œuvre des nouvelles exigences se fera par étapes, ce qui donnera amplement de temps aux employeurs et aux travailleurs de se familiariser avec les nouveaux règlements et symboles de dangers, et permettra aux fournisseurs et aux distributeurs d’épuiser leur stock actuel d’étiquettes », a expliqué le président et chef de la direction de Travail sécuritaire NB, Gerard Adams.

« Puisque le SIMDUT relève de la législation provinciale en matière d’hygiène et de sécurité au travail, et que le Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail du Nouveau-Brunswick n’a pas encore été mis à jour pour refléter les modifications, des mesures temporaires ont été prises pour orienter les lieux de travail pendant la transition et jusqu’à ce que le Règlement soit mis à jour », a précisé M. Adams.

De l’information qui pourrait faciliter la transition du SIMDUT 1988 au SIMDUT 2015 est disponible pour les fournisseurs, les distributeurs, les employeurs et les travailleurs aux adresses simdut.org et travailsecuritairenb.ca. De plus, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail offre un cours en ligne gratuit intitulé Le SIMDUT 2015 pour les travailleurs et d’autres cours en ligne sur le SIMDUT.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qui précède, cliquez ici ou communiquez avec le Service de la conformité et de l’examen des règlements à l’adresse compliance.conformite@ws-ts.nb.ca.

Toute demande de renseignements provenant de médias peut être envoyée au Service des communications au 506 632-2223 ou à l’adresse communications@ws-ts.nb.ca.

Ressources pour les médias
Demandes de renseignements pour les médias

Service des communications
506 632-2223
communications@ws-ts.nb.ca



Twitter YouTube LinkIn




© Travail sécuritaire NB, 2017