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Lois et règlements

La législation du Nouveau-Brunswick protège les droits des employeurs et des travailleurs en vertu de quatre lois et de leurs règlements d’application : la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail, la Loi sur les accidents du travail, la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et la Loi sur l’indemnisation des pompiers. Travail sécuritaire NB veille à l’application des quatre lois.

Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de
l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel
des accidents au travail
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Loi sur les accidents du travail PDF | HTML
Règlements :
82-13 Formules PDF | HTML
82-79 Exclusion de travailleurs PDF | HTML
82-165 Barème des diminutions physiques permanentes PDF | HTML
82-210 Caisse de retraite PDF | HTML
84-66 Général PDF | HTML
2000-63 Financement des associations de sécurité PDF | HTML

 


Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail PDF | HTML

En vertu de l’article 25 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, un salarié peut déposer une plainte contre un employeur ou un syndicat qui a pris ou menacé de prendre une mesure discriminatoire contre le salarié parce qu’il s’est conformé à la Loi, aux règlements ou à un ordre ou parce qu’il a invoqué l’application de la Loi, des règlements ou d’un ordre. Si vous avez une plainte semblable à faire, veuillez remplir la Formule 1 – Plainte.
Règlements
84-26 Administration PDF | HTML
88-221 Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (en vigueur jusqu’au 1er avril 2016) PDF | HTML
2016-6 Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (en vigueur à compter du 1er avril 2016) PDF | HTML
91-191 Règlement général PDF | HTML
92-106 Manipulation de matériaux contenant de l’amiante PDF | HTML
  Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante            HTML
92-133 Code de directives pratiques en matière de travail solitaire PDF | HTML
96-105 Mines souterraines PDF | HTML
2004-130 Premiers soins PDF | HTML
2007-33 Formation et désignation des métiers PDF | HTML

 


Loi sur l’indemnisation des pompiers PDF | HTML
Règlement
2009-72 Général PDF | HTML

 


Loi sur les endroits sans fumée                     PDF | HTML
Règlement
2004-99                                                  Général                     PDF | HTML

 








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