|
FORMULAIRES
Travail sécuritaire NB est heureux de vous offrir en ligne certains de ses formulaires les plus utilisés. Si vous ne trouvez pas le formulaire dont avez besoin, ou si vous aimeriez obtenir une copie papier de tout formulaire de Travail sécuritaire NB, vous pouvez en faire la demande par :
- téléphone au 506 632-2820 ou au numéro sans frais
1 800 222-9775
Formulaires électroniques
Droit d’auteur
Transmission des formulaires à Travail sécuritaire NB
Formulaires pour les travailleurs
Formulaires pour les employeurs
Formulaires pour les fournisseurs de soins de santé
Formulaires électroniques
Ce site offre deux types de formulaires électroniques.
Formulaires à télécharger seulement
Certains formulaires présentés sur cette page peuvent être téléchargés en format PDF. Pour ouvrir et imprimer des fichiers en format PDF, vous devez avoir la version d’Adobe Acrobat® Reader la plus récente. Vous pouvez la télécharger gratuitement à partir de l’adresse www.adobe.com.
Formulaires à remplir en ligne
Certains formulaires présentés sur cette page peuvent être remplis en ligne en format PDF. Ils peuvent ensuite être imprimés et sauvegardés sur votre ordinateur pour usage ultérieur. Pour utiliser ces formulaires, vous devez avoir la version d’Adobe Acrobat® Reader la plus récente. Vous pouvez la télécharger gratuitement à partir de l’adresse www.adobe.com. Cliquez ici pour obtenir des directives sur la façon de remplir nos formulaires.
Haut
Droit d’auteur
© Travail sécuritaire NB, 2012. Ces documents peuvent être imprimés, copiés et distribués sans autorisation expresse pourvu qu’on conserve le présent avis de droit d’auteur de Travail sécuritaire NB. Toute modification nécessite l’autorisation expresse de Travail sécuritaire NB.
Haut
Transmission des formulaires à Travail sécuritaire NB
Veuillez vous reporter au formulaire en question pour connaître les exigences de transmission. À ce jour, les formulaires ne peuvent pas être transmis électroniquement, sauf par télécopie.
Haut
Formulaires pour les travailleurs
Une fois que vous aurez terminé de remplir le formulaire, veuillez le signer et nous le faire parvenir par télécopie ou par la poste. Si vous avez des questions au sujet du formulaire, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous au
506 632-2820 ou au numéro sans frais 1 800 222-9775.
En vertu de l’article 25 de la Loi sur l’hygiène et la
sécurité au travail, un salarié peut déposer une
plainte contre un employeur ou un syndicat qui a
pris ou menacé de prendre une mesure
discriminatoire contre le salarié parce qu’il s’est
conformé à la Loi, aux règlements ou à un ordre ou
parce qu’il a invoqué l’application de la Loi, des
règlements ou d’un ordre. Si vous avez une plainte
semblable à faire, veuillez remplir la Formule 1 – Plainte.
Haut
Formulaires pour les employeurs
Une fois que vous aurez terminé de remplir le formulaire, veuillez le signer et nous le faire parvenir par télécopie ou par la poste. Si vous avez des questions au sujet des formulaires, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous au 506 632-2820 ou au numéro sans frais 1 800 222-9775.
Haut
Formulaires pour les fournisseurs de soins de santé
Une fois que vous aurez terminé de remplir le formulaire, veuillez le signer et nous le faire parvenir par télécopie ou par la poste. Si vous avez des questions au sujet des formulaires ou désirez en obtenir d’autres exemplaires, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous au 506 632-2820 ou au numéro sans frais 1 800 222-9775.
DÉPÔT DIRECT Les fournisseurs de services peuvent s’inscrire en vue d’autoriser que leurs chèques soient déposés directement dans leur compte bancaire. Veuillez cliquer ici afin d’obtenir un formulaire d’inscription et une feuille de renseignements sur le dépôt direct.
|
|
|
Services en ligne
