Examen et appel

À l’arrière, dans l’ordre habituel : Adèle Green, spécialiste de l’examen interne; Florence Flower, spécialiste des services aux clients; Grace Samson, spécialiste de l’examen interne; et
Robyn Gardner Losier, spécialiste de l’examen interne. Assis : Rebecca Bonnell Conners, spécialiste de l’examen interne; Tim MacFarlane, gestionnaire du Bureau de l’examen interne; et
Stephanie Allport, administratrice du Bureau de l’examen interne.

À l’arrière, dans l’ordre habituel : Adèle Green, spécialiste de l’examen interne; Florence Flower, spécialiste des services aux clients; Grace Samson, spécialiste de l’examen interne; et Robyn Gardner Losier, spécialiste de l’examen interne. Assis : Rebecca Bonnell Conners, spécialiste de l’examen interne; Tim MacFarlane, gestionnaire du Bureau de l’examen interne; et Stephanie Allport, administratrice du Bureau de l’examen interne.

Le Bureau de résolution de problèmes est là pour vous aider si vous n’êtes pas d’accord avec une décision sur une réclamation de Travail sécuritaire NB ou pas satisfait d’un service reçu. Nous sommes engagés à améliorer les services aux clients. Nous aborderons vos inquiétudes de façon prompte, juste et uniforme.

Bien qu’il fasse partie de Travail sécuritaire NB, le Bureau fonctionne de manière indépendante et est guidé par l’impartialité. Nous accordons une grande importance à notre relation avec vous. Le Bureau promet de vous traiter avec courtoisie et respect.

Les membres de l’équipe sont formés en justice administrative (CTAJMD) par l’entremise de la Foundation of Administrative Justice. Le Bureau relève directement de l’autorité du secrétaire général et avocat général de Travail sécuritaire NB.

Questions fréquemment posées

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Organigramme du Bureau
Dépliant

Le Bureau de résolution de problèmes peut :

  • se pencher sur des décisions prises en vertu de la Loi sur les accidents du travail, de la Loi sur l’indemnisation des pompiers et de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État;
  • examiner les plaintes par rapport aux services;
  • suivre les tendances relativement aux plaintes, dépister des problèmes au sein du régime et recommander des améliorations.

Le Bureau ne peut pas :

  • prêter son aide dans le cas d’un appel;
  • recommander des modifications aux politiques;
  • accepter des cas adressés par des employés de Travail sécuritaire NB (les clients / personnes présentant une plainte doivent communiquer directement avec le Bureau).

Si vous n’êtes pas d’accord avec une decision liée à une réclamation

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision liée à une réclamation, un spécialiste de l’examen interne se penchera sur votre cas de façon impartiale. Voici les quatre résultats possibles d’un examen :

  • Confirmer la décision initiale
  • Annuler la décision initiale
  • Changer la décision initiale
  • Envoyer l’information à la personne ayant pris la décision initiale pour un deuxième examen (par exemple, lorsque de nouvelles preuves sont présentées)

La décision du spécialiste de l’examen interne constitue la décision définitive de Travail sécuritaire NB. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision d’un spécialiste de l’examen interne, vous pouvez présenter un appel auprès du Tribunal d’appel des accidents au travail. Le Tribunal communiquera directement avec vous au sujet de votre appel. Un défenseur des travailleurs ou des employeurs peut vous aider à porter une décision en appel. Les services des défenseurs sont offerts gratuitement.

Les travailleurs blessés, les employeurs ou leurs représentants peuvent demander un examen. Vous pouvez demander un examen en :

Diagramme du processus de résolution de problèmes

Cette feuille de renseignements démontre le processus.
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Si vous avez une plainte au sujet d’un service que vous avez reçu

Nous voulons assurer que toute personne faisant affaire avec Travail sécuritaire NB est traitée avec équité et respect. Si vous n’êtes pas satisfait de notre service, faites-nous en part. Les plaintes de clients représentent une source importante de rétroaction et nous aident à améliorer nos processus.

Si vous avez une plainte au sujet d’un service que vous avez reçu, le spécialiste des services aux clients mènera une enquête, s’il le faut, et fera des recommandations afin de résoudre l’incident ou essayer d’en prévenir d’autres à l’avenir.

Vous pouvez présenter une plainte en :

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Communiquer avec le Bureau :
Bureau de résolution de problèmes
Travail sécuritaire NB
1, rue Portland
Saint John (N.-B.)  E2L 3X9
Courriel : iro.brp@ws-ts.nb.ca
Sans frais : 1 800 222-9775
Téléphone : 506 738-4317
Télécopieur : 506 642-0720

 

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