Droit de refus

En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick, tout travailleur a le droit de refuser un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’acte mettra vraisemblablement en danger sa sécurité ou celle de toute autre personne. Le fait d’exercer ce droit est une chose sérieuse, et la décision ne devrait pas être prise à la légère ou pour régler tous les problèmes au lieu de travail. Un travailleur ne peut pas faire l’objet de mesures disciplinaires pour avoir exercé son droit de refuser d’effectuer un travail dangereux.

Certaines conditions s’appliquent et les personnes touchées par un refus d’effectuer un travail dangereux doivent suivre un processus établi. Les documents suivants expliquent les conditions et le processus. Ils aideront à répondre à toute question relativement au droit de refus.

Le droit de refus – Questions fréquemment posées

Diagramme du refus de travailler

Exemple du Formulaire de droit de refus (formulaire)

Le droit de refuser un travail dangereux (dépliant de poche)

Faits importants à apporter au travail – Renseignements à l’intention de nouveaux travailleurs (dépliant)

Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (articles 19 à 27)



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