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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Vérifications de sécurité quotidiennes – Utilisateurs multiples

Sujet : Vérifications de sécurité quotidiennes – Utilisateurs multiples Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 17 juillet 2001
Articles : 216.2, 229.2 et 230.5 Date de révision :

216.2(1) Le conducteur d’un chariot de levage industriel doit vérifier chaque jour l’efficacité de tous les dispositifs de sécurité avant de conduire le chariot.

216.2(2) Si plus d’un conducteur utilise le chariot de levage industriel au cours de la même journée ou si le chariot est utilisé pendant plus d’un poste de travail, chaque conducteur doit vérifier l’efficacité de tous les dispositifs de sécurité avant de conduire le chariot.

229.2(1) Le conducteur d’un équipement mobile à moteur doit chaque jour vérifier l’efficacité de tous les dispositifs de sécurité avant de conduire l’équipement.

229.2(2) Si plus d’un conducteur utilise l’équipement mobile à moteur au cours de la même journée ou si l’équipement mobile à moteur est utilisé pendant plus d’un poste de travail, chaque conducteur doit vérifier l’efficacité de tous les dispositifs de sécurité avant de conduire l’équipement.

230.5(1) Le conducteur d’un véhicule doit chaque jour vérifier l’efficacité de tous les dispositifs de sécurité avant de conduire le véhicule.

230.5(2) Si plus d’un conducteur utilise le véhicule au cours de la même journée ou si le véhicule est utilisé pendant plus d’un poste de travail, chaque conducteur doit vérifier l’efficacité de tous les dispositifs de sécurité avant de conduire le véhicule.

Question
Pour répondre aux exigences des paragraphes ci-dessus, chaque utilisateur est-il tenu de vérifier physiquement les dispositifs de sécurité chaque jour?

Réponse
Tous les utilisateurs ne sont pas tenus de vérifier physiquement les dispositifs de sécurité chaque jour à condition que l’employeur mette en place un système permettant à l’un des utilisateurs de vérifier physiquement les dispositifs au début de chaque jour et aux autres utilisateurs de contrôler facilement si la personne désignée a effectué la vérification de sécurité.

Pour que ce système soit acceptable, l’employeur doit établir une procédure écrite qui précise :

  • la façon de choisir une personne désignée;
  • un moyen de reconnaître la personne désignée;
  • les fonctions de la personne désignée;
  • le devoir des autres utilisateurs de confirmer que les vérifications ont été effectuées.

Il est également nécessaire que la confirmation de la vérification quotidienne soit affichée à l’endroit où se trouvent les commandes de l’équipement ou près de celles-ci afin que les autres utilisateurs puissent contrôler facilement que la vérification a été bel et bien effectuée.

La désignation d’une personne pour effectuer les vérifications physiques quotidiennes peut se faire par rotation parmi le groupe d’utilisateurs à la condition que la personne désignée connaisse les exigences de la procédure et que les autres utilisateurs aient un moyen de déterminer qui est la personne désignée au moment de l’utilisation. Néanmoins, l’employeur autorise les utilisateurs qui désirent vérifier physiquement les dispositifs de sécurité à le faire.

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