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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Travail froid effectué dans un espace clos

Sujet : Travail froid effectué dans un espace clos Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 8 septembre 1997
Article : 267 Date de révision :

267(1) L’employeur ne doit pas permettre à un salarié d’entrer ou de rester dans un espace clos lorsque la concentration d’agents chimiques dans l’air ou d’un mélange d’agents chimiques ou de poussière dans l’air de l’espace clos dépasse 50 % du seuil inférieur d’explosion des agents chimiques ou du mélange d’agents chimiques ou de poussière.

267(2) Lorsque la concentration d’un agent chimique dans l’air ou d’un mélange d’agents chimiques ou de poussière dans l’air d’un espace clos ne dépasse pas 50 % de son seuil inférieur d’explosion, l’employeur doit s’assurer que

    a) de l’éclairage à l’épreuve de l’explosion est utilisé, et

    b) le seul travail effectué par le salarié dans l’espace clos est de nettoyer ou d’inspecter et est d’une nature qui ne crée pas de source d’ignition.

267(3) Lorsque la concentration d’un agent chimique dans l’air ou d’un mélange d’agents chimiques ou de poussière dans l’air d’un espace clos ne dépasse pas 10 % de son seuil inférieur d’explosion, l’employeur doit s’assurer que

    a) de l’éclairage à l’épreuve de l’explosion est utilisé, et

    b) le seul travail effectué dans l’espace clos est du travail froid où aucun équipement produisant des étincelles n’est utilisé.

Question
Le Règlement général 91-191 ne précise pas le genre de travail qui est permis ou non dans un espace clos à différents champs du seuil inférieur d’explosion. Quel genre de travail en particulier est permis et quand?

Réponse
Le travail permis dans un espace clos relativement au seuil inférieur d’explosion qui a été déterminé est le suivant :

0 % du seuil inférieur d’explosion
Le travail à haute température dans un espace clos, tel l’oxycoupage et le meulage ou le soudage oxyacétylénique, n’est permis que lorsque le seuil inférieur d’explosion est de 0 %. Bien entendu, on devra continuellement surveiller la présence de gaz toxiques et le seuil inférieur d’explosion.

1 à 10 % du seuil inférieur d’explosion
Le travail froid est permis dans un espace clos pourvu que son seuil inférieur d’explosion ne dépasse pas 10 %. On doit utiliser de l’éclairage à l’épreuve de l’explosion et de l’équipement ne produisant pas d’étincelles.

11 à 50 % du seuil inférieur d’explosion
Le travail qui consiste à nettoyer ou à inspecter est permis dans un espace clos pourvu que son seuil inférieur d’explosion ne dépasse pas 50 %. On doit utiliser de l’éclairage à l’épreuve de l’explosion et il doit s’agir d’un travail qui ne crée pas de source d’ignition.

51 % du seuil inférieur d’explosion
Il n’est pas permis d’entrer ou de demeurer dans un espace clos quand le seuil inférieur d’explosion dépasse 50 %.

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