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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Signaleurs

Sujet : Signaleurs Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 12 avril 1999
Paragraphe : 91(1) Date de révision :

91(1) Lorsque des travaux de construction sont effectués dans des endroits où la sécurité des salariés peut être menacée par la circulation des véhicules à moteur, l’employeur doit faire contrôler la circulation par des signaleurs compétents.

Question
Les signaleurs doivent-ils posséder un certificat de signaleur?

Réponse
L’article n’exige pas de certificat. Il précise que le signaleur doit être « compétent ». Pour l’employeur, il est nettement plus facile de démontrer qu’un salarié est compétent en montrant son certificat, mais il dispose d’autres moyens. Un salarié qui ne possède pas de certificat peut très bien être un signaleur compétent.

Lors de la signalisation, il existe différents degrés de compétence. Il est particulièrement important que le signaleur et le récepteur de signaux s’entendent sur les signaux à utiliser. Le contrôle de la circulation est des plus simples et de nombreuses personnes sont capables de l’exécuter aisément. Il est toujours important d’être conscient des dangers associés à chaque endroit précis (tels les tournants et les collines à visibilité réduite). La signalisation sur un chantier de construction est plus complexe étant donné que la circulation des véhicules est moins prévisible. Et les signaux à bras des opérateurs de grue sont encore plus complexes. Chaque étape nécessite une formation supplémentaire. Les personnes responsables des signaleurs doivent veiller à ce qu’ils soient capables d’exécuter le travail qui leur est confié.

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