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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Roues abrasives et meules

Sujet : Roues abrasives et meules Émis par : Directeur du Bureau de l’agent principal de contrôle
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 1er mai 2013
Article : 244 Date de révision :

Roues abrasives et meules

244 (1) L’employeur doit s’assurer que le nombre maximum de tours par minute
a) d’une roue abrasive, tel que recommandé pour un usage sécuritaire par les spécifications du fabricant, est identifié sur la roue, et
b) de l’arbre secondaire d’une meule est identifié sur la meule.

244 (2) L’employeur doit s’assurer qu’une roue abrasive est
a) vérifiée avant son installation pour découvrir toute défectuosité,
b) montée avec un capuchon protecteur d’une résistance suffisante pour contenir tout fragment de roues brisées, et
c) installée conformément aux spécifications du fabricant.

244(3) L’employeur doit s’assurer qu’un porte-outil est installé sur une meule d’établi aussi près que possible de la roue abrasive.

244(4) Avant d’effectuer tout travail à la roue abrasive, le salarié doit faire tourner la roue à pleine vitesse de fonctionnement conformément aux spécifications du fabricant.

244 (5) Le salarié ne doit pas
a) faire tourner une roue abrasive à une vitesse supérieure à celle prévue dans les spécifications du fabricant,
b) effectuer le meulage sur le côté de la roue abrasive à moins qu’elle n’ait été conçue à cet effet, ou
c) ajuster un porte-outil pendant que la roue abrasive tourne.

Question

Nos employés sont tenus d’utiliser des meules à main (portatives) régulièrement. Je comprends qu’on doit se conformer aux dispositions des articles 83 à 85 (Outils à main portatifs à moteur), mais doit-on aussi se conformer à l’article 244?

Réponse

En examinant l’article 244, vous remarquerez que le Règlement ne précise pas si les dispositions énoncées se limitent aux meules d’établi, sauf au paragraphe 244(3). Par conséquent, les dispositions de l’article 244 s’appliquent aux meules portatives, sauf le paragraphe 244(3) et l’alinéa 244(5)c) qui font mention de l’ajustement d’un porte-outil.

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