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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Premiers soins – Salle de premiers soins – Plus de 100 salariés par quart pour une courte période

Sujet : Premiers soins – Salle de premiers soins – Plus de 100 salariés par quart pour une courte période Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins Date d’émission : 14 juin 2005
Paragraphe et annexe : 4(1) et annexe A Date de révision :

Question
Dois-je fournir une salle de premiers soins si je n’ai plus de 100 salariés que pour une courte période?

Réponse
Si vous avez plus de 100 salariés à votre service pendant moins de trois mois consécutifs, on considérera qu’un secouriste supplémentaire et une trousse de premiers soins additionnelle au-delà de ce qui est prévu à l’annexe A est équivalent à la salle de premiers soins.

Toutefois, si vous avez plus 100 salariés à votre service pendant plus de trois mois consécutifs, vous serez tenu de fournir une salle de premiers soins.

Texte législatif cité

4(1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), un employeur doit fournir et maintenir des trousses de premiers soins, des secouristes ainsi que des salles de premiers soins au lieu de travail conformément à ce qui est prévu par l’annexe A selon le plus grand nombre de salariés qui peuvent être présents durant un quart de travail.

Extrait de l’annexe A

Nombre de salariés par quart de travail
Lieu de travail où il y a risque peu élevé
Lieu de travail où il y a risque élevé

100 à 199

  • 2 trousses de premiers soins
  • 2 secouristes, l’un d’entre eux ayant accès à la salle de premiers soins
  • 1 salle de premiers soins

  • 3 trousses de premiers soins
  • 3 secouristes, l’un d’entre eux ayant accès à la salle de premiers soins
  • 1 salle de premiers soins

200 et plus

  • 3 trousses de premiers soins
  • 3 secouristes, l’un d’entre eux ayant accès à la salle de premiers soins
  • 1 secouriste additionnel et 1 trousse de premiers soins additionnelle pour chaque tranche de 1 à 100 salariés de plus
  • 1 salle de premiers soins

  • 4 trousses de premiers soins
  • 4 secouristes, l’un d’entre eux ayant accès à la salle de premiers soins
  • 1 secouriste additionnel et 1 trousse de premiers soins additionnelle pour chaque tranche de 1 à 100 salariés de plus
  • 1 salle de premiers soins

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