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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Premiers soins – Refus des soins

Sujet : Premiers soins – Refus des soins Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins Date d’émission : 15 septembre 2004
Paragraphe : 4(1) Date de révision :

Question
Si un salarié qui se blesse refuse les premiers soins de quiconque au travail, comment puis-je observer les dispositions de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail sans violer ses droits?

Réponse
Pendant leur formation, les secouristes apprennent comment traiter une personne qui est inconsciente ou qui ne peut pas répondre. Le protocole de formation en premiers soins suppose le consentement jusqu’à ce que la victime puisse prendre une décision éclairée.
Si un salarié est conscient, mais grièvement blessé et qu’il refuse les premiers soins, le secouriste doit appeler immédiatement le 911 afin que la victime reçoive des soins médicaux avancés. Le secouriste devrait demeurer à ses côtés, sans lui administrer de soins, jusqu’à l’arrivée des services avancés (ambulanciers). L’employeur aurait donc avantage à s’assurer que le protocole des communications en cas d’urgence est bien connu, pratique et efficace.

Si le salarié est conscient, s’il est atteint d’une blessure / maladie mineure et s’il refuse les premiers soins, l’employeur devrait documenter l’incident ainsi que le refus du salarié et aviser celui-ci de consulter un médecin le plus tôt possible.

Si le salarié perd connaissance après avoir bien précisé qu’il ne voulait pas qu’on lui administre les premiers soins, même s’il devait perdre connaissance, l’employeur et le secouriste devraient s’assurer que d’autres personnes ont été témoin de cette déclaration. De plus, on recommande fortement à l’employeur d’obtenir cette directive par écrit pour se protéger et protéger le secouriste. Le secouriste devrait rester aux côtés du salarié blessé, sans lui administrer de soins, jusqu’à l’arrivée des services avancés (ambulanciers).


Texte législatif cité

4(1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), un employeur doit fournir et maintenir des trousses de premiers soins, des secouristes ainsi que des salles de premiers soins au lieu de travail conformément à ce qui est prévu par l’annexe A selon le plus grand nombre de salariés qui peuvent être présents durant un quart de travail.

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