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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Premiers soins – Lieux de travail à bâtiments multiples

Sujet : Premiers soins – Lieux de travail à bâtiments multiples Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins Date d’émission : 11 janvier 2005
Paragraphe : 4(1) Date de révision :

Question
Je suis un employeur et mon lieu de travail comporte plusieurs bâtiments. Dans la plupart des cas, il y a plus d’un salarié qui travaille dans tous les bâtiments en tout temps. Le Règlement sur les premiers soins exige-t-il un secouriste dans chaque bâtiment?

Réponse
Selon la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, un « lieu de travail » désigne un bâtiment, ouvrage, local, milieu aquatique ou terrain où des travaux sont exécutés par un ou plusieurs salariés et comprend un chantier, une mine, un traversier, un train et tout véhicule utilisé ou susceptible d’être utilisé par un salarié. Les « locaux » comprennent le terrain et les bâtiments qui, ensemble, sont considérés comme un lieu d’affaires. Par conséquent, plusieurs bâtiments regroupés en un même lieu sont considérés comme un seul lieu de travail.

Il n’est donc pas nécessaire d’avoir un secouriste dans chaque bâtiment. Toutefois, il faudrait songer à l’endroit qui se prêterait le mieux pour maintenir des secouristes, des trousses de premiers soins et une salle de premiers soins.

L’annexe A indique le nombre minimal de trousses de premiers soins, de salles de premiers soins et de secouristes selon le nombre de salariés à un lieu de travail et la nature du travail.

Pour déterminer le nombre de trousses de premiers soins, de secouristes (ainsi que l’endroit qui conviendrait le mieux pour ces secouristes) et de salles de premiers soins à un lieu de travail particulier, l’employeur doit tenir compte des critères suivants :

  1. Le nombre combiné de salariés par quart de travail dans tout le lieu de travail.
  2. L’endroit, l’accessibilité et le nombre de salariés par quart de travail dans chaque bâtiment ou aire de travail. Le paragraphe 13(1) du Règlement sur les premiers soins stipule que les trousses de premiers soins doivent se trouver dans le lieu de travail ou à proximité.
  3. Si du travail comportant des risques élevés est effectué dans tout bâtiment ou toute aire de travail. Aux fins du Règlement, si du travail comportant des risques élevés est effectué dans au moins un bâtiment ou une aire de travail, le lieu de travail sera considéré comme un lieu de travail comportant des risques élevés.
  4. La distance entre les bâtiments ou les aires de travail afin de pouvoir donner rapidement les premiers soins aux salariés blessés.

Toutefois, selon l’aménagement des locaux, la nature du travail effectué et le nombre de salariés sur les lieux, un agent de santé et de sécurité pourrait exiger un plus grand nombre de secouristes, de trousses et de salles que le nombre minimal requis.


Texte législatif cité

4(1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), un employeur doit fournir et maintenir des trousses de premiers soins, des secouristes ainsi que des salles de premiers soins au lieu de travail conformément à ce qui est prévu par l’annexe A selon le plus grand nombre de salariés qui peuvent être présents durant un quart de travail.

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