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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Premiers soins – Endroit isolé

Sujet : Premiers soins – Endroit isolé Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins Date d’émission : 15 septembre 2004
Paragraphe et annexe : 6(3) et annexe A Date de révision :

Question
Comment puis-je déterminer si mon lieu de travail est isolé?

Réponse
Il n’existe aucune formule pour déterminer le degré d’isolation d’un lieu de travail lorsqu’il s’agit d’une urgence médicale. Il vous faut tenir compte de la nature du danger, de la gravité des blessures possibles et de l’accessibilité (distance, conditions météorologiques et autres empêchements) à des soins médicaux.

Le paragraphe 6(3) du Règlement sur les premiers soins prévoit qu’on considère qu’un endroit est isolé lorsqu’une ambulance ne peut pas s’y rendre facilement. Il faut tenir compte des intempéries, du moment de la journée et de l’année (horaires de traversier ou fermeture de routes) et des autres empêchements semblables.

Selon l’annexe A du Règlement, on considère qu’un endroit est isolé lorsque les ambulanciers paramédicaux ou les ambulanciers ne peuvent pas s’y rendre facilement. Même au centre d’une ville, un lieu de travail situé en hauteur (dont l’accès n’est possible que par échelle) est considéré comme isolé parce qu’un ambulancier paramédical ou un ambulancier ne pourrait pas se rendre facilement auprès du salarié blessé. Par conséquent, un tel endroit est un lieu de travail où le travail comporte des risques élevés et des dispositions spéciales devraient être mises en place.


Texte législatif cité
6(3) Un employeur doit, lorsque des travaux sont exécutés dans un endroit isolé, fournir un moyen de communication qui permet de mander un véhicule pour le transport en cas d’urgence médicale et doit s’assurer qu’un véhicule est dans ce cas disponible immédiatement.

Annexe A
Lieux de travail où le travail comporte des risques élevés…dans des endroits isolés alors que l’on ne peut se procurer à proximité les soins médicaux d’urgence.

1 800 222-9775