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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Premiers soins – Chantiers

Sujet : Premiers soins – Chantiers Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins Date d’émission : 11 janvier 2005
Paragraphe : 4(2) Date de révision :

Question
Lorsqu’il y a plusieurs entrepreneurs sur un chantier, lequel doit assurer la conformité au Règlement sur les premiers soins?

Réponse
Lorsqu’il y a un entrepreneur principal et un sous-traitant ou plus, l’entrepreneur a la responsabilité de se conformer au Règlement sur les premiers soins. Pour ce faire, il devrait tenir compte des points suivants :

  1. Pendant la durée du projet, le nombre de salariés sur le chantier peut varier considérablement. Par conséquent, l’entrepreneur devrait prendre des mesures pour s’assurer qu’il dispose du nombre approprié de trousses de premiers soins, de secouristes et de salles de premiers soins (s’il y a lieu) en fonction du nombre de salariés se trouvant sur le chantier chaque jour.
  2. Il est possible qu’un chantier soit très grand, très long ou qu’il comporte des obstacles ayant un effet sur l’administration rapide des premiers soins. L’entrepreneur devrait donc s’assurer que le nombre de trousses de premiers soins, de secouristes et de salles de premiers soins (s’il y a lieu) ainsi que l’endroit où ils se trouvent permettront d’administrer rapidement les premiers soins à un salarié blessé.

Texte législatif cité

4(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsque le lieu de travail est un chantier, l’entrepreneur doit fournir et maintenir les trousses de premiers soins, les secouristes et les salles de premiers soins conformément à ce qui est prévu par l’annexe A pour toutes les personnes ayant accès au chantier, et les dispositions du présent règlement auxquelles un employeur est assujetti s’appliquent à un entrepreneur pour chaque chantier pour lequel il est responsable de la santé et la sécurité des personnes y ayant accès.

« entrepreneur » désigne
a) une personne qui, en vertu d’un contrat, exécute l’ensemble des travaux sur un chantier,
b) un propriétaire qui exécute tout ou partie des travaux sur un chantier, ou
c) un propriétaire qui, par contrat, engage plus d’une personne pour exécuter tout ou partie des travaux sur un chantier;

« sous-traitant » désigne une personne qui, en vertu d’un contrat, exécute une partie des travaux sur un chantier;

1 800 222-9775