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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Premiers soins – « À la disposition immédiate »

Sujet : Premiers soins – « À la disposition immédiate », « le plus près possible » et « bien en vue ou à proximité » Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins Date d’émission : 15 septembre 2004
Paragraphe et alinéas : 6(3) ainsi qu’alinéas 7(4)b), 12(2)c) et 13(1)a) Date de révision :

Question
Que veut-on dire par « à la disposition immédiate », « le plus près possible » et « bien en vue ou à proximité »?

Réponse
Il n’existe aucune formule à appliquer pour déterminer le degré d’accessibilité ou de proximité des services et des fournitures de premiers soins. Vous devriez tenir compte de la nature du danger, de la gravité des blessures possibles et de l’accessibilité (distance horizontale et verticale; conditions météorologiques; obstacles physiques; etc.) du moyen de transport, des fournitures ou des soins médicaux à l’endroit où se trouve le travailleur.

Le paragraphe 6(3) prévoit qu’en ce qui concerne le transport, on devrait tout tenter pour atteindre une personne grièvement blessée et pour la transporter à l’endroit où elle peut obtenir des soins médicaux (techniciens ambulanciers) dans l’heure qui suit l’accident en tenant compte des conditions routières et météorologiques.

Les articles prévus à l’alinéa 7(4)b) visent à protéger les secouristes. Par conséquent, les secouristes devraient déterminer, d’après les conditions particulières s’appliquant à leur lieu de travail, le meilleur endroit pour placer les gants et les masques afin qu’ils soient à leur disposition immédiate.

Selon l’alinéa 12(2)c), les salariés devraient avoir accès à une salle de premiers soins. Par exemple, celle-ci ne devrait pas être située à un poste de garde ou à un immeuble administratif éloigné et séparé du lieu de travail où les risques d’accident sont les plus élevés.

En vertu de l’alinéa 13(1)a), certains lieux de travail sont répartis dans des zones très distinctes ou dans des bâtiments différents. Des trousses de premiers soins devraient être placées près du lieu de travail afin que les secouristes puissent y avoir accès facilement. Par exemple, un abattoir qui comprend trois grands bâtiments devrait avoir trois trousses de premiers soins dans chaque bâtiment, en plus d’une salle de premiers soins.

Texte législatif cité

6(3) Un employeur doit, lorsque des travaux sont exécutés dans un endroit isolé, fournir un moyen de communication qui permet de mander un véhicule pour le transport en cas d’urgence médicale et doit s’assurer qu’un véhicule est dans ce cas disponible immédiatement.

7(4) L’employeur doit s’assurer de ce qui suit :

b) des gants de latex ou de vinyle ainsi qu’un masque muni d’une valve anti-reflux sont mis à la disposition immédiate du secouriste.

12(2) La salle des premiers soins doit répondre à ce qui suit :

c) être située le plus près possible des travailleurs qu’elle doit desservir et être clairement indiquée par une enseigne;

13(1) L’employeur doit s’assurer que les trousses de premiers soins :

a) se trouvent bien en vue dans le lieu de travail ou à proximité.

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