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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Espace clos – Formation en réanimation cardio-pulmonaire

Sujet : Espace clos – Formation en réanimation cardio-pulmonaire Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 8 septembre 1997
Alinéa : 266(1)c) Date de révision :

266(1) L’employeur doit s’assurer

c) que le salarié compétent visé à l’alinéa b)


(i) détient un certificat de secourisme général délivré par la Société de la Croix-Rouge canadienne ou l’Ambulance Saint-Jean, et

(ii) est formé en respiration artificielle et en réanimation cardio-pulmonaire.

Question
On planifie l’entrée dans un espace clos d’un système d’égout. Les secouristes désignés pour ce travail n’ont pas reçu de formation de secouriste, et ne sont pas certifiés par la Société canadienne de la Croix-Rouge ou de l’Ambulance Saint-Jean. Quel effet cela pourrait-il avoir sur notre capacité de satisfaire à cette exigence?

Réponse
En vertu de l’alinéa 8(3)c) du Règlement 2004-130Règlement sur les premiers soins, l’agent principal de contrôle peut approuver d’autres organismes offrant une formation de secouriste s’ils peuvent démontrer que leur cours de formation satisfait aux exigences du paragraphe 8(3) du Règlement.

8(3) La formation de secouriste décrite au présent article peut être donnée par l’un des organismes suivants :

a) Ambulance Saint-Jean;
b) la Société canadienne de la Croix-Rouge;
c) toute agence qui offre une formation de secouriste qui répond aux exigences du paragraphe (2) et qui est approuvée par l’agent principal de contrôle.

Il faut souligner que l’agent principal de contrôle a approuvé d’autres agences depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les premiers soins. Une liste de formateurs approuvés en premiers soins est disponible ici. Si l’agence ayant offert la formation aux secouristes désignés se trouve sur cette liste, vous êtes conformes à l’alinéa 266(1)c). Si l’agence ne figure pas sur la liste, elle devra présenter une demande à l’agent principal de contrôle afin d’être reconnue, et ce, pour satisfaire aux exigences de l’alinéa 266(1)c).

1 800 222-9775