Code de directives pratiques

pour la manipulation de

matériaux contenant de l’amiante

au Nouveau-Brunswick

 

 

se rapportant au

 

 

Règlement du

Nouveau-Brunswick 92-106

 

établi en vertu de la

 

Loi sur l’hygiène

et la sécurité au travail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante au Nouveau-Brunswick

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter:

La Commission de l’hygiène et de la sécurité

au travail du Nouveau-Brunswick

500, cour Beaverbrook

Case postale 6000

Fredericton, N.-B.

E3B 5H1

Tél.: 506-453-2467

Sans frais au Nouveau-Brunswick: 1-800-442-9776

Télécopieur: 506-453-7982

 

Le 19 mars 1992

 

Éditeur :

Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ISBN 1-55048-943-7

 

 

Imprimé au Nouveau-Brunswick

 

 

TABLE DES MATIÈRES

SUJET Section

Introduction

Définitions 1

agent — officer

agent mouillant — wetting agent

approuvé — approved

amiante — asbestos

bâtiment — building

Classe 1, Classe 2 ou Classe 3 — Class 1, Class 2 or Class 3

compétent — competent

eau modifiée — amended water

déchets — waste material

fibre — fibre

fibre/cm3 — fibre/cm3

filtre à haute efficacité — HEPA filter

NIOSH — NIOSH

matériau contenant de l’amiante — asbestos-containing

material

matériau friable — friable material

Application 2

Inspection et détermination de l’amiante 3

Programme de gestion de l’amiante 4

Classe 1 - Activités et procédures à suivre 5

Classe 1 - Activités 5.1

Classe 1 - Procédures à suivre 5.2

Classe 2 - Activités et procédures à suivre 6

Classe 2 - Activités 6.1

Classe 2 - Procédures à suivre 6.2

Classe 3 - Activités et procédures à suivre 7

Classe 3 - Activités 7.1

Classe 3 - Procédures à suivre 7.2

Préparation 7.2.1

Enlèvement de l’amiante 7.2.2

Nettoyage de l’aire d’enlèvement 7.2.3

Échantillonnage d’attestation de sécurité 7.2.4

Encapsulation 7.2.5

Instructions et formation 8

Avis d’un projet de Classe 2 ou de Classe 3 9

Interdictions 10

 

REMARQUE

Dans le présent texte le masculin a la valeur de neutre et vaut pour le féminin et pour le masculin.

 

INTRODUCTION

Amiante est un terme générique servant à décrire un groupe de minéraux fibreux de silicates.

Les trois principaux types d’amiante comprennent: la chrysotile (amiante blanc), l’amosite (amiante brune) et la crocidolite (amiante bleu).

Les applications commerciales de l’amiante ont été nombreuses: l’ignifugation, les textiles, les produits de frottement, les matériaux de renforcement (par exemple, les tuyaux et les charpentes en ciment) et l’isolation thermique et l’insonorisation. Les propriétés de l’amiante, telles que son incombustibilité, sa grande force de tension, sa résistance chimique et sa souplesse contribuent à son utilisation répandue.

Différents cancers et maladies pulmonaires ont été liés à l’exposition aux fibres d’amiante en suspension dans l’air. L’utilisation de l’amiante a donc été limitée dans plusieurs provinces. Là où les produits d’amiante sont toujours utilisés, un effort concerté a été fait pour réduire le degré d’exposition du public et des particuliers qui doivent manipuler le produit.

Ce code de directives pratiques propose des méthodes de manipulation sécuritaires afin de réduire l’exposition aux matériaux contenant de l’amiante.

Différents types d’activités peuvent être entreprises lorsqu’on manipule des matériaux contenant de l’amiante. L’exposition possible des employés aux fibres d’amiante en suspension dans l’air et les risques qui en découlent varieront grandement selon le type de travaux effectués.

Aux fins du présent code, les travaux reliés à l’amiante ont été classifiés sous trois classes différentes (Classes 1, 2 et 3) en fonction du risque d’exposition et des contrôles nécessaires pour limiter l’exposition autant que possible.

 

S’il y a désaccord entre les parties quant à la classification d’une activité en vertu de ce code, l’une ou l’autre des parties peut aviser un agent qui fera alors enquête et remettra une décision par écrit aux parties avant que d’autres travaux ne soient effectués.

Les sections 5, 6 et 7 portent sur les Classes 1, 2 et 3 respectivement et la section 8, sur les instructions et la formation.

SECTION 1

DÉFINITIONS

«agent» désigne un agent de l’hygiène et de la sécurité au travail nommé en vertu de l’article 5 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick, chapitre O-0.2;

«agent mouillant» désigne tout produit qui, lorsque ajouté à l’eau, diminuera la viscosité de l’eau et facilitera la pénétration du matériau qui contient de l’amiante;

«amiante» désigne les silicates fibreux suivants: chrysotile, amosite, crocidolite, actinolite, anthophyllite, ou trémolite;

«approuvé» signifie approuvé par un agent nommé conformément à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail;

«bâtiment» désigne une structure, sans toutefois s’y limiter, et comprend l’équipement électrique, de plomberie, de chauffage et de ventilation ainsi que la canalisation rigide;

«Classe 1, Classe 2 ou Classe 3» désigne une activité et les procédures à suivre décrites dans les sections 5, 6 et 7 respectivement;

«compétent» désigne

a) une personne qualifiée, en raison de facteurs tels que les connaissances, la formation et l’expérience, pour accomplir un travail de manière à assurer la santé et la sécurité des personnes,

b) une personne qui connaît les dispositions de la loi et des règlements s’appliquant au travail assigné et c) une personne qui sait reconnaître les dangers possibles et réels du travail assigné pour la santé et la sécurité;

«déchets» désigne tout matériau contenant de l’amiante qui a été enlevé et qui n’est pas réutilisé et tout matériau contaminé d’amiante qui ne peut être nettoyé adéquatement à des fins de réutilisation et comprend les vêtements jetables et l’équipement de protection individuelle;

«eau modifiée» désigne l’eau à laquelle un agent mouillant a été ajouté;

«fibre» désigne une fibre d’amiante de plus de cinq micromètres de longueur dont le rapport largeur-longueur est d’au moins trois à un, tel que vu dans un microscope optique à contraste de phase avec grossissement de quatre à cinq cents fois;

«fibre/cm3» désigne les fibres d’amiante par centimètre cube d’air;

«filtre à haute efficacité» désigne un filtre de particules aérosolisées à haute efficacité qui est d’un rendement d’au moins 99,97 pour cent pour filtrer une particule de 0,3 micromètre d’aérosol;

«matériau contenant de l’amiante» désigne tout matériau, y compris des produits ignifuges, des produits de frottement, des textiles, de l’isolant ou des matériaux de renforcement qui contiennent un pour cent d’amiante ou plus par volume;

«matériau friable» désigne un matériau qui, une fois sec, peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre par une pression de la main;

«NIOSH» désigne l’organisme appelé National Institute of Occupational Safety and Health, U.S.Department of Health and Human Services.

SECTION 2

APPLICATION

2.1 Ce code de directives pratiques s’applique à tout lieu de travail visé par la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

2.2 Un propriétaire/employeur visé par ce code de directives pratiques doit prendre toutes les mesures raisonnables dans les circonstances pour s’assurer que les travailleurs qui ne sont pas ses employés et qui ont accès au lieu de travail soient protégés et respectent ce code de directives pratiques.

SECTION 3

INSPECTION ET DÉTERMINATION
DE L’AMIANTE

L’inspection, l’échantillonnage et l’analyse de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont extrêmement importants. Il se peut que l’inspection visuelle et la vérification des dossiers du bâtiment ne permettent pas de confirmer la présence d’amiante. Les matériaux suspects pourrait contenir des fibres de verre, des fibres cellulosiques ou autres fibres minérales ne contenant pas d’amiante.

Il est donc primordial de procéder à un échantillonnage en vrac de matériaux dans les bâtiments et d’effectuer des analyses de laboratoire précises.

3.1 Avant de démolir, de modifier ou de réparer, en totalité ou en partie, une machine ou une pièce d’équipement, un bâtiment, un aéronef, une locomotive, un wagon de chemin de fer, un véhicule ou un navire qui contient, ou qui pourrait contenir de l’amiante, le propriétaire/l’employeur doit effectuer une inspection et analyser les échantillons en vrac afin de déterminer si le matériel susceptible d’être manipulé, utilisé, perturbé ou enlevé contient de l’amiante.

3.2 Aux fins du présent code de directives pratiques, la méthode suivante est jugée acceptable pour déceler la présence d’amiante dans les matériaux:

a) Un échantillon devrait être prélevé dans chaque pièce ou zone contenant le même matériau.

b) Des échantillons distincts devraient être prélevés lorsqu’il y a une différence dans la texture ou la couleur du matériau.

c) Un petit contenant devrait être utilisé, par exemple un contenant de film 35 mm en plastique ou un pot en verre à col évasé avec un couvercle à visser. Le contenant doit être sec et propre.

d) Le matériau duquel l’échantillon provient ne devrait pas être autrement perturbé ou endommagé.

e) La partie autour de l’endroit où l’échantillon sera prélevé devrait être pulvérisée avec de l’eau afin de prévenir d’autres dommages ou le dégagement de fibres pendant le prélèvement.

f) Le rebord du contenant devrait être inséré dans le matériau en tournant légèrement afin qu’un morceau de matériau tombe dans le contenant. On peut également prélever un échantillon en utilisant un couteau pour couper ou gratter un petit morceau de matériau que l’on place dans le contenant. Assurez-vous de pénétrer la couche protectrice et toutes les couches de matériau.

g) Le contenant d’échantillon devrait être fermé hermétiquement. Les parois extérieures du contenant doivent être essuyer avec un linge humide afin d’enlever tout matériau susceptible d’y adhérer.

h) Le couvercle du contenant devrait être fixé à l’aide d’un ruban adhésif afin d’éviter que le contenant ne s’ouvre accidentellement pendant l’expédition ou la manutention.

i) Une étiquette indiquant la date et l’endroit où l’échantillon a été prélevé ainsi qu’un numéro d’identification unique devrait être apposée sur le contenant d’échantillon.

j) Une fiche devrait être remplie pour chaque échantillon. Cette fiche doit comprendre la date de l’échantillonnage et l’endroit ainsi que la pièce ou la zone et le numéro d’identification.

k) Le ou les échantillons en vrac devraient être analysés dans un laboratoire spécialisé pour faire des analyses précises.

l) La demande d’analyse devrait préciser

(i) la classification du type d’amiante et fournir

(ii) le pourcentage d’amiante par volume dans l’échantillon.

3.3 Si on découvre, après inspection et échantillonnage en vrac, des matériaux contenant de l’amiante, le propriétaire/ l’employeur doit rédiger un rapport d’inspection précisant

a) le type et la quantité d’amiante et fournir

b) les dessins, plans et devis, le cas échéant, indiquant l’endroit où se trouve le matériau qui contient de l’amiante.

SECTION 4

PROGRAMME DE GESTION DE L’AMIANTE

4.1 Lorsqu’il a été déterminé, par inspection et analyse d’échantillons en vrac, que des matériaux contenant de l’amiante ont été utilisés dans un bâtiment, le propriétaire/l’employeur doit s’assurer qu’un programme de gestion de l’amiante soit élaboré par écrit et mis en oeuvre tant que les matériaux contenant de l’amiante restent dans le lieu de travail.

4.2 Le propriétaire/l’employeur doit

a) aviser le Comité mixte d’hygiène et de sécurité (s’il en existe un) ou le Représentant à l’hygiène et à la sécurité (s’il est nommé) des résultats;

b) s’assurer que les matériaux endommagés contenant de l’amiante sont nettoyés et enlevés selon les procédures décrites aux sections 5, 6 et 7;

c) réparer, sceller ou enlever le matériau contenant de l’amiante ou l’entourer de façon permanente lorsqu’il est évident que ce matériau continuera de se détériorer;

d) préparer et tenir sur place un registre de l’endroit où se trouve le matériau contenant de l’amiante;

e) aviser par écrit tout employeur dont l’entreprise est située à l’endroit où se trouve le matériau contenant de l’amiante ou à proximité;

f) s’assurer que les employés qui travaillent près de l’amiante soient avertis de ne pas perturber ce matériau;

g) identifier, lorsque cela est possible, le matériau contenant de l’amiante à l’aide de codes de couleurs, d’étiquettes, de plaques-étiquettes ou par d’autres moyens; et

h) inspecter le matériau contenant de l’amiante à des intervalles raisonnables afin d’en déterminer l’état.

4.3 Le propriétaire/l’employeur doit aussi

a) mettre sur pied, en collaboration avec le Comité mixte d’hygiène et de sécurité ou le Représentant à l’hygiène et à la sécurité, un programme de formation et d’instruction pour chaque travailleur qu’il emploie susceptible de travailler dans l’édifice et qui pourrait perturber le matériau contenant de l’amiante. Ce programme doit comprendre, sans toutefois s’y limiter,

(i) les dangers de l’exposition à l’amiante;

(ii) l’utilisation, le soin et l’entretien d’équipement de protection et des vêtements protecteurs à porter;

(iii) les méthodes de travail à utiliser pour accomplir les travaux et qui sont décrites dans le présent code de directives pratiques;

(iv) les méthodes d’élimination des matériaux contaminés par l’amiante; et

(v) l’hygiène personnelle.

SECTION 5

CLASSE 1 — ACTIVITÉS ET PROCÉDURES À SUIVRE

5.1 Classe 1 — Activités

Aux fins du présent code de directives pratiques, les activités de la Classe 1 sont:

a) l’installation ou l’enlèvement de produits manufacturés contenant de l’amiante, y compris des produits tels que les carreaux acoustiques ou en vinyle, les joints statiques et d’étanchéité, les emballages, les produits de frottement ou les produits en amiante-ciment;

b) le découpage, le forage ou le façonnage d’un produit mentionné au paragraphe a) au moyen d’outils à main;

c) l’utilisation d’outils électriques munis d’un dispositif de dépoussiérage avec filtre à haute efficacité pour couper, meuler ou abraser un produit mentionné au paragraphe a);

d) l’enlèvement de murs en placoplâtre lorsque des mélanges d’amiante ont été utilisés pour les joints;

e) l’ouverture des tuiles de plafond à des fins d’inspection;

f) le nettoyage de petites quantités de débris d’amiante friable qui se sont détachés de l’isolant;

g) l’ouverture des tambours de frein et le remplacement ou la réparation des patins de freinage; et

h) la réparation ou le remplacement de tambours d’embrayage.

5.2 Classe 1 — Procédures à suivre

L’employeur doit s’assurer que les procédures suivantes s’appliquant aux activités de la Classe 1 sont respectées:

a) avant les travaux, la poussière visible doit être enlevée avec un linge humide ou un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité de toute surface dans l’aire de travail, y compris la surface sur laquelle on doit travailler si la poussière qui s’y trouve risque d’être perturbée;

b) la dispersion de la poussière d’amiante provenant de l’aire de travail immédiate doit être contrôlée par des moyens appropriés au travail effectué, y compris l’utilisation de toiles de protection en polyéthylène ou autre matériau convenable;

c) dans le cas d’une activité mentionnée aux paragraphes 5.1b), c) et d), le produit doit être mouillé à moins que le mouillage crée un risque ou cause des dommages;

d) souvent et à intervalles réguliers pendant le travail et immédiatement après l’achèvement du travail,

(i) la poussière et l’amiante contenant des déchets doivent être nettoyés et enlevés à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité ou par essuyage avec balai humide; et

(ii) les toiles de protection qui seront réutilisées doivent être nettoyées à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité ou par essuyage humide;

e) les tuyaux à air comprimés ne doivent pas être utilisés pour disperser la poussière;

f) des respirateurs jetables approuvés par le NIOSH qui conviennent pour l’amiante (ou mieux) doivent être mis à la disposition des employés; et

g) les déchets doivent être éliminés selon les exigences du ministère de l’Environnement du Nouveau-Brunswick;

h) les déchets sont transportés en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

SECTION 6

CLASSE 2 — ACTIVITÉS ET PROCÉDURES À SUIVRE

6.1 Classe 2 — Activités

Aux fins du présent code de directives pratiques, les activités de la Classe 2 sont:

a) l’enlèvement de la totalité ou d’une partie d’un faux-plafond pour avoir accès à une aire de travail, lorsqu’une quantité considérable de matériaux friables contenant de l’amiante est susceptible de se trouver sur le faux-plafond;

b) l’enlèvement ou la perturbation mineurs (moins de 30 pieds carrés de la surface) de matériaux friables contenant de l’amiante pendant la réparation, la modification, l’entretien ou la démolition d’un bâtiment, d’un aéronef, d’un navire, d’une locomotive, d’un wagon de chemin de fer, d’un véhicule ou de tout autre machine ou équipement ou d’une partie de celle-ci, ou lorsque l’enlèvement ou la perturbation mineurs n’est pas une activité de la Classe 1;

c) l’application de ruban adhésif ou d’un matériau d’étanchéité ou autre pour isoler les chaudières et calorifuger les tuyaux contenant de l’amiante;

d) l’enlèvement de l’isolant de tuyaux qui contient de l’amiante friable à l’aide d’un sac commercial (glove bag);

e) le confinement du matériau contenant de l’amiante;

f) l’utilisation d’outils électriques non munis d’un dispositif de dépoussiérage avec filtre à haute efficacité pour couper, meuler ou abraser un produit mentionné au paragraphe 5.2a); et

g) toute activité non mentionnée aux paragraphes a) à e) qui peut exposer un employé à l’amiante et qui n’est pas désignée comme une activité de la Classe 1 ou de la Classe 3.

6.2 Classe 2 — Procédures à suivre

6.2.1 L’employeur doit s’assurer

a) que l’eau modifiée sert à contrôler la poussière d’amiante, à moins que le mouillage ne crée un danger ou ne cause des dommages;

b) qu’il est interdit de manger, de boire, de mâcher ou de fumer dans l’aire de travail;

c) que seules les personnes portant des vêtements protecteurs et des appareils de protection respiratoires sont autorisées à entrer dans une aire de travail qui a été désignée comme Classe 2;

d) que chaque employé qui pénètre dans l’aire de travail reçoit un appareil de protection respiratoire réutilisable approuvé par le NIOSH et

(i) qu’il s’agit de masques antipoussières (ou mieux) pour protection contre l’amiante;

(ii) que, lorsqu’ils ne sont pas utilisés, les respirateurs réutilisables sont entretenus et entreposés dans un endroit propre et sanitaire facilement accessible;

(iii) que des respirateurs bien ajustés sont fournis aux employés;

(iv) qu’un respirateur est fourni à un travailleur pour son utilisation exclusive lorsque cela est possible; et

(v) que les respirateurs sont nettoyés, désinfectés et inspectés après chaque quart de travail, s’ils sont destinés à l’utilisation exclusive d’un employé, ou après chaque utilisation lorsqu’ils sont destinés à plus d’un employé;

e) que des vêtements protecteurs sont fournis à chaque employé qui pénètre dans l’aire de travail, et

(i) qu’ils comprennent une combinaison avec cagoule, poignets ajustables, bandes resserrées aux chevilles et au cou, (les combinaisons de protection jetables sont fortement recommandées) et des chaussures;

(ii) qu’ils sont réparés lorsqu’ils sont déchirés;

(iii) qu’ils ne sont utilisés qu’à l’intérieur de l’aire de travail ou qu’ils sont décontaminés à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité avant de quitter l’aire de travail contaminée; et

(iv) qu’ils sont éliminés de la même façon que le matériau contaminé par l’amiante (ou lavés s’ils sont réutilisables) après l’achèvement des travaux d’enlèvement;

f) que les employés ont accès à des installations pour se laver les mains et le visage et que chaque employé les utilise en quittant l’aire de travail;

g) que l’aire de travail est identifiée par des panneaux clairement visibles indiquant qu’il y a un risque de poussières d’amiante;

h) que l’air comprimé n’est pas utilisé pour nettoyer ou enlever la poussière d’amiante d’une surface quelconque;

i) qu’avant d’entreprendre les travaux qui pourraient perturber le matériau friable contenant de l’amiante qui est effrité, pulvérisé ou réduit en poudre et qui repose sur toute surface, le matériau friable est nettoyé et enlevé par essuyage humide ou à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité;

j) que la dispersion de poussière d’amiante dans l’aire de travail est évité, lorsque cela est possible, par

(i) l’utilisation d’un revêtement de polyéthylène ou autre matériau convenable suffisamment épais pour supporter l’usure lorsque l’aire de travail n’est pas emmurée;

(ii) l’utilisation de toiles de protection; ou

(iii) le désengagement du système de ventilation mécanique servant l’aire de travail et le scellement des conduits de ventilation de l’aire de travail;

k) que, souvent et régulièrement pendant les travaux, et immédiatement après l’achèvement du travail,

(i) les déchets et la poussière contenant de l’amiante sont nettoyés et enlevés avec une vadrouille humide et placés dans un contenant avec revêtement convenable ou un sac en polyéthylène de six mil, ou à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité; et

(ii) les toiles de protection et les barrières qui doivent être réutilisées sont nettoyées à fond;

l) que les toiles de protection et les barrières qui doivent être éliminées sont considérées et traitées comme un matériau contaminé d’amiante;

m) que les déchets tels que les toiles de protection, les rubans adhésifs, les matériaux de nettoyage, les vêtements de protection individuels, les sacs d’aspirateur et autres matériaux contaminés avec des fibres d’amiante sont:

(i) placés dans un sac en polyéthylène de six mil étiqueté comme contenant de l’amiante;

(ii) protégés contre les dommages et contre un enlèvement non autorisé;

(iii) transportés en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses;

(iv) éliminés selon les exigences du ministère de l’Environnement du Nouveau-Brunswick.

6.2.2 Un employé doit

a) porter et utiliser l’équipement;

b) collaborer afin d’obtenir un bon ajustement du respirateur et être bien rasé pour assurer un ajustement facial efficace; et

c) effectuer des vérifications d’ajustage du respirateur selon les directives du fabricant avant chaque utilisation.

SECTION 7

CLASSE 3 — ACTIVITÉS ET PROCÉDURES À SUIVRE

7.1 Classe 3 — Activités

Aux fins du présent code de directives pratiques, les activités de la Classe 3 sont:

a) l’enlèvement, autre que l’enlèvement mineur, de matériau contenant de l’amiante pendant la réparation, la modification, l’entretien ou la démolition, en totalité ou en partie, d’un bâtiment, d’un aéronef, d’un navire, d’une locomotive, d’un wagon de chemin de fer, d’un véhicule, ou de tout autre machine ou équipement;

b) l’application aérosolisée d’un matériau d’étanchéité au matériau friable contenant de l’amiante;

c) le nettoyage ou l’enlèvement d’équipement de traitement de l’air, y compris de la canalisation rigide dans un bâtiment qui a été ignifugé;

d) une activité extérieure comportant l’enlèvement ou le dénudage de matériaux contenant de l’amiante friable; et

e) la réparation, la modification ou la démolition, en totalité ou en partie, d’un four, d’un four métallurgique ou d’un dispositif semblable fait, entre autres, de matériaux réfractaires contenant de l’amiante.

7.2 Classe 3 — Procédures à suivre

7.2.1 Préparation

L’employeur doit s’assurer

a) que des enseignes sont affichées autour du périmètre de l’aire d’enlèvement pour y limiter l’accès;

b) que les enseignes prévues au paragraphe a) sont affichées en nombre suffisant pour prévenir du danger et qu’elles indiquent en lettres clairement visibles

(i) qu’il y a un risque de présence de poussières d’amiante; et

(ii) que seules les personnes qui portent des vêtements protecteurs et un équipement de protection respiratoire ont accès à la zone de travail;

c) que tous les employés sur le site portent un appareil de protection respiratoire pendant la préparation des aires de travail pour l’enlèvement d’amiante si les matériaux risquent d’être perturbés;

d) que l’appareil de protection respiratoire a un facteur de protection minimale de 10 et qu’il est approuvé par le NIOSH pour la protection contre l’amiante;

e) que le dispositif de protection est ajusté de façon à ce que l’ajustement facial du respirateur soit hermétique;

f) qu’un respirateur est assigné à un seul employé lorsque cela est possible;

g) que les respirateurs sont utilisés conformément aux directives du fabricant;

h) que les respirateurs réutilisables sont nettoyés, désinfectés et inspectés après utilisation, au moins une fois par quart de travail, lorsqu’ils sont réservés à l’utilisation exclusive d’un employé ou après chaque utilisation, lorsqu’ils sont utilisés par plusieurs employés;

i) que le respirateur réutilisable est entretenu et entreposé dans un endroit propre et sanitaire lorsqu’il n’est pas utilisé;

j) que le système de ventilation mécanique servant l’aire de travail est désengagé afin de prévenir la contamination et la dispersion des fibres à d’autres zones,

(i) en mettant le système au point mort lorsque cela est possible; et

(ii) en scellant le conduit de ventilation menant à la zone de travail; ou

(iii) lorsque le système de ventilation ne peut pas être arrêté, en bloquant le conduit de ventilation principal avec un matériau rigide étanche tel que du métal ou du bois;

k) que tout l’équipement et les matériaux amovibles sont enlevés de l’aire de travail;

l) que les planchers, les murs et autres objets dans la pièce sont scellés à l’aide d’un revêtement en polyéthylène et

(i) que tout dommage au revêtement en polyéthylène qui survient pendant les travaux est réparé immédiatement; et

(ii) que le revêtement en polyéthylène a une épaisseur minimale de six mil;

m) que des toiles de protection sont utilisées pendant les activités d’enlèvement à l’extérieur;

n) que toutes les mesures sont prises pour éviter un choc électrique, y compris débrancher le courant électrique des appareils permanents tout en maintenant certains branchements temporaires à des fins d’éclairage et pour le fonctionnement du matériel d’enlèvement de l’amiante;

o) que l’équipement électrique utilisé lors de l’enlèvement par méthode humide est

(i) alimenté par pile;

(ii) doublement isolé;

(iii) lié à la terre, avec basse tension supplémentaire, ne dépassant pas 30 volts et 100 voltampères; ou

(iv) lié à la terre et muni d’un disjoncteur de fuite à la terre de type classe A qui est testé avant chaque utilisation;

p) qu’une zone de décontamination est établie près de l’aire de travail;

q) que la zone de décontamination comprend

(i) un vestiaire propre où les gens peuvent revêtir des vêtements de protection propres ou des vêtements de ville et servant à entreposer les vêtements propres et l’équipement;

(ii) une salle de douches telle que décrite au paragraphe(s);

(iii) une pièce convenable où les gens peuvent revêtir des vêtements protecteurs réutilisables et servant à entreposer l’équipement et les vêtements protecteurs contaminés;

r) que des «portes hermétiques» sont installées entre les différentes pièces, et

(i) qu’elles comprennent des couches de polyéthylène ayant un chevauchement d’au moins trois pieds,

(ii) que ces feuilles de protection sont alourdies au bas pour que les volets restent fermés,

(iii) qu’elles sont disposées en séquence, et

(iv) qu’elles sont construites de façon à prévenir la dispersion des poussières d’amiante;

s) que la salle de douches dans l’installation de décontamination

(i) est située entre le vestiaire contaminé et le vestiaire propre,

(ii) est doté d’eau chaude et d’eau froide ou d’eau à une température constante minimale de 40oC ou maximale de 50oC,

(iii) possède un contrôle individuel à l’intérieur de la pièce pour réglementer le débit d’eau et s’il y a de l’eau froide et de l’eau chaude, des contrôles distincts à l’intérieur de la pièce pour régler la température,

(iv) est en mesure de fournir des provisions adéquates d’eau chaude pour maintenir la température de l’eau à au moins 40oC, et

(v) est équipée de serviettes propres; et

t) que des toilettes sont situées dans l’aire de travail, sinon que les employés suivent la procédure de décontamination avant de se rendre aux toilettes.

L’employé doit

a) collaborer pour obtenir un bon ajustement du respirateur et être bien rasé afin d’assurer un ajustement facial hermétique;

b) effectuer les essais et les ajustements dans le vestiaire propre;

c) s’assurer que les respirateurs sont nettoyés, désinfectés et inspectés après utilisation, au moins une fois par quart de travail lorsqu’ils servent uniquement à un employé, ou après chaque utilisation lorsqu’ils sont utilisés par plus d’un employé; et

d) lorsqu’ils ne sont pas utilisés, voir à ce que les respirateurs réutilisables soient entretenus et entreposés dans un endroit propre et sanitaire.

7.2.2 Enlèvement de l’amiante

L’employeur doit s’assurer:

a) qu’une pression d’air négative est établie à l’intérieur de l’aire de travail avant d’enlever le matériau contenant de l’amiante;

b) que la ou les unités d’échappement sont munies d’un filtre à haute efficacité;

c) que le ou les unités d’échappement fonctionnent pendant 24 heures;

d) qu’au moins quatre changements d’air par heure sont effectués dans l’aire d’enlèvement;

e) que l’air est expulsée vers l’extérieur, lorsque cela est possible; et

f) que l’intégrité du confinement et qu’un niveau adéquat de la pression d’air négative sont maintenues en effectuant

(i) des essais de dépistage à la fumée, et

(ii) une inspection quotidienne visuelle de l’endroit;

g) qu’un vêtement protecteur individuel

(i) est fourni par l’employeur et porté par chaque employé qui pénètre sur le chantier,

(ii) comprend une combinaison avec cagoule, poignets ajustables et bandes resserrées aux chevilles et au cou (les combinaisons jetables sont fortement recommandées),

(iii) est remplacé ou réparé s’il est déchiré,

(iv) comprend des chaussures convenables qui doivent rester sur le chantier à moins qu’elles ne soient bien recouvertes lorsque l’employé est présent,

(v) est porté par tous les employés qui participent aux activités de nettoyage ou de dénudage de l’amiante ou qui les surveillent,

(vi) est revêtu par les employés dans le vestiaire où les vêtements de ville sont laissés de préférence dans des casiers individuels, et

(vii) est enlevé par les employés en quittant le chantier et entreposé ou éliminé dans le premier vestiaire, tel que défini au subparagraphe 7.2.1q)(iii);

h) qu’un dispositif de protection respiratoire individuelle

(i) comprend un respirateur portatif (PAPR) actionné par un ventilateur à cartouche filtrante approuvé par le NIOSH pour l’amiante ou muni d’un filtre à haute efficacité pour l’enlèvement par méthode humide de chrysotile, amosite ou crocidolite,

(ii) comprend un appareil respiratoire à ligne d’air sous pression approuvé par le NIOSH pour l’enlèvement par méthode sèche,

(iii) est porté par tous les employés qui participent aux activités de nettoyage ou d’enlèvement de l’amiante ou par ceux qui les surveillent,

(iv) est porté suivant les directives du fabricant,

(v) muni d’un filtre qui est changé au moins aussi souvent que le recommande le fabricant, et

(vi) est bien ajusté à l’employé;

i) que des mesures particulières sont prises pour les employés qui se trouvent à l’intérieur de l’aire d’enlèvement, et

(i) qu’il est interdit de manger, de boire ou de fumer dans les vestiaires, la salle de douches, les couloirs, les salles d’entrepôt ou l’aire d’enlèvement,

(ii) que la décontamination complète soit effectuée avant de manger, de boire ou de fumer,

(iii) que l’équipement de protection respiratoire n’est pas enlevé dans l’aire d’enlèvement de l’amiante, et

(iv) que les employés prennent les pauses café et leurs repas dans une zone complètement distincte de l’aire d’enlèvement de l’amiante;

j) que, lorsque l’amiante est enlevé dans une aire de travail,

(i) seul le personnel autorisé peut y pénétrer,

(ii) des méthodes d’enlèvement par méthode humide sont utilisées dans tous les cas, sauf lorsqu’il est impossible de mettre hors tension les conducteurs électriques ou l’équipement électrique. Dans un tel cas, il faut obtenir l’autorisation d’un agent avant d’entreprendre l’enlèvement de l’amiante par méthode sèche,

(iii) de l’eau modifié est utilisée pour imbiber les matériaux qui contiennent de l’amiante,

(iv) l’eau modifiée est pulvérisée à l’aide d’un équipement de pulvérisation sans air comprimé fonctionnant au plus bas niveau de pression possible,

(v) les matériaux contenant de l’amiante sont bien arrosés d’eau modifiée, laissés au repos pendant plusieurs heures et pulvérisés de nouveau juste avant les travaux d’enlèvement, afin que le matériau soit bien saturé, (le matériau enlevé doit être suffisamment trempé pour qu’il soit possible d’en extraire l’eau par une pression de la main), et

(vi) l’amiante est enlevé par petites sections, c’est-à-dire environ 30 pieds carrés et immédiatement après l’enlèvement, le matériau est placé dans un sac en polyéthylène de six mil (ou plus épais);

k) que toutes les personnes qui quittent la zone de travail après le début des activités d’enlèvement procèdent à la décontamination personnelle, et

(i) que les vêtements de travail sont enlevés et laissés dans l’aire de travail ou dans la salle située entre l’aire de travail et la salle de douches,

(ii) que l’équipement de protection respiratoire est seulement enlevé lorsque l’employé entre dans la douche,

(iii) qu’après avoir pris sa douche, l’employé se rend dans le vestiaire propre,

(iv) que les vêtements de protection (y compris les bottes de travail) qui doivent être réutilisés sont décontaminés à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité ou par essuyage humide avant d’être enlevés, et

(v) que les vêtements protecteurs qui ne sont pas réutilisés sont éliminés de la même façon que les matériaux contaminés d’amiante.

NOTA: Seul une personne qui subit des blessures graves dans l’aire de travail peut omettre les méthodes de décontamination dans le but d’obtenir de l’aide médicale.

7.2.3 Nettoyage de l’aire d’enlèvement

Un employeur doit s’assurer

a) qu’après l’enlèvement de l’amiante, toute l’aire, y compris la zone de décontamination, est nettoyée avec de l’eau et au moyen d’un aspirateur avec filtre à haute efficacité pour enlever tous les débris visibles;

b) que l’équipement utilisé pendant les travaux d’enlèvement est

(i) essuyé avec un linge humide,

(ii) lavé et enveloppé dans du polyéthylène, ou

(iii) placé dans des sacs en plastique, et

(iv) que les balais sont jetés ou scellés et dans des sacs de plastique;

c) qu’un matériau d’étanchéité est alors appliqué dans toute l’aire et au restant du plastique, et

(i) que le matériau d’étanchéité est pulvérisé à l’aide d’un pistolet à haute pression utilisé selon les recommandations du fabricant, et

(ii) qu’une pression négative est maintenue à l’intérieur pendant l’application;

d) que les employés qui participent au nettoyage utilisent de l’équipement de protection individuelle et un équipement de protection respiratoire tel que décrit au paragraphe 7.2.2c);

e) que les employés qui participent au nettoyage suivent les méthodes de décontamination personnelle décrites au paragraphe 7.2.2f);

f) que les douches sont démontées et enlevées en dernier, afin que les employés qui participent aux activités de nettoyage puissent les utiliser; et

g) que les déchets tels que les toiles de protection, les rubans adhésifs, les matériaux de nettoyage, les vêtements de protection individuels, les sacs d’aspirateur et autres matériaux contaminés avec des fibres d’amiante sont:

(i) placés dans un sac en polyéthylène de six mil étiqueté comme contenant de l’amiante,

(ii) protégés contre les dommages et contre un enlèvement non autorisé,

(iii) transportés en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses,

(iv) éliminés selon les exigences du ministère de l’Environnement du Nouveau-Brunswick.

7.2.4 Échantillonnage d’attestation de sécurité

a) Il faut prélever un échantillonnage d’attestation de sécurité pour tous les projets de Classe 3 si le site du projet doit être occupé à nouveau (sauf pour des activités extérieures);

b) Une valeur directrice pour l’échantillonnage d’attestation de sécurité est de 0,05 fibre par cm3.

7.2.5 Encapsulation

Un employeur doit s’assurer

a) que l’aire de travail est préparée de la même façon que pour l’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante (Classe 3), par exemple, subdivision 7.2.1;

b) que les employés revêtent des vêtements protecteurs tel que décrit au paragraphe 7.2.2g);

c) que les employés portent l’équipement de protection respiratoire individuelle tel que décrit au paragraphe 7.2.2h);

d) que les mesures particulières décrites au paragraphe 7.2.2i) sont prises pendant ces activités;

e) que les méthodes de décontamination personnelle utilisées sont celles décrites au paragraphe 7.2.2k);

f) que des agents d’encapsulation (par pontage ou par pénétration) sont appliqués sur la surface des matériaux contenant de l’amiante à l’aide d’un équipement de pulvérisation sans air comprimé à faible pression;

g) que les activités de nettoyage sont celles décrites à la subdivision 7.2.3; et

h) qu’un agent d’encapsulation ou un matériau d’étanchéité liquide n’est pas appliqué sur les matériaux friables qui contiennent de l’amiante, si ces matériaux se sont détériorés ou s’ils ne sont pas assez résistants et adhérents pour soutenir le poids d’un matériau d’étanchéité et des matériaux friables.

SECTION 8

INSTRUCTIONS ET FORMATION

Un employeur doit s’assurer

a) qu’une personne qualifiée donnent à tous les employés qui participent aux activités des Classes 1, 2, ou 3 des instructions et une formation

(i) sur les dangers de l’exposition à l’amiante,

(ii) sur les méthodes de travail et d’hygiène personnel, et

(iii) sur l’utilisation, le nettoyage et l’élimination de respirateurs et de vêtements protecteurs; et

b) que les instructions et la formation concernant les respirateurs portent sur

(i) les contraintes de l’équipement,

(ii) l’inspection et l’entretien de l’équipement,

(iii) l’ajustement de l’équipement et

(iv) la désinfection de l’équipement.

SECTION 9

AVIS D’UN PROJET DE CLASSE 2 OU DE CLASSE 3

a) Avant d’entreprendre un projet de Classe 2 ou de Classe 3, l’entrepreneur, dans le cas d’un projet, et l’employeur, dans tout autre cas, doit en aviser un agent du bureau de la Commission de l’hygiène et de la sécurité au travail le plus près.

b) L’entrepreneur ou l’employeur doit fournir les renseignements suivants:

(i) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne donnant l’avis;

(ii) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire de l’endroit où les travaux seront effectués;

(iii) l’adresse municipale et autre description de l’endroit où les travaux seront effectués;

(iv) une description des travaux à effectuer;

(v) la date du début des travaux et la durée prévue des travaux;

(vi) le nom et le numéro de téléphone du surveillant responsable des travaux;

(vii) le nombre total d’employés participant aux activités d’enlèvement de l’amiante.

SECTION 10

INTERDICTIONS

a) Nulle personne ne doit appliquer ou installer par pulvérisation tout matériau qui contient plus d’un pour cent d’amiante par volume qui peut devenir friable.

b) Nulle personne ne doit appliquer ou installer pour isolation de chaudières ou calorifugeage de tuyaux, des matériaux qui contiennent plus d’un pour cent d’amiante par volume qui peut devenir friable.

le 19 mars 1992