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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Espace clos – Surveillance

Sujet : Espace clos – Surveillance Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 12 avril 1999
Alinéa : 263(1)e) Date de révision :

263(1) Lorsqu’un salarié est sur le point d’entrer dans un espace clos, l’employeur doit nommer une personne compétente pour vérifier par des tests

a) que la concentration des agents chimiques dans l’air ou des poussières dans l’air d’un espace clos n’est pas dangereuse pour la santé ou la sécurité du salarié,
b) que la concentration des agents chimiques dans l’air ou qu’un mélange d’agents chimiques ou de poussière dans l’air de l’espace clos ne dépasse pas 50 % de son seuil inférieur d’explosion,
c) que le niveau d’agents physiques dans l’espace clos n’est pas dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié,
d) que le pourcentage d’oxygène dans l’atmosphère de l’espace clos est d’au moins 19,5 % par volume et d’au plus 23 % par volume,
e) que la concentration, le niveau ou le pourcentage visé aux alinéas a) à d) peut être maintenu pendant la période d’occupation projetée de l’espace clos par le salarié.

Question
Une personne compétente peut-elle vérifier si les niveaux définis aux alinéas a) à d) sont capables d’être maintenus autrement que par une surveillance continue?

Réponse
La surveillance continue n’est pas nécessaire dans les cas où les antécédents démontrent que les niveaux de concentration sont maintenus, l’équipement ou le processus n’a pas subi de changement et une surveillance périodique est effectuée.

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