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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Espace clos – Salarié de sauvetage

Sujet : Espace clos – Salarié de sauvetage Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 9 juin 2004
Alinéa : 266(1)f) Date de révision :

266(1) L’employeur doit s’assurer

f) qu’un salarié qui est formé aux procédures d’urgence visées au paragraphe 263(3) et qui est pleinement informé des dangers de l’espace clos se tient dans le voisinage immédiat de l’espace clos pour apporter son aide en cas d’accident ou d’autre urgence.

Question 1
Notre pratique consiste à ce que le salarié de sauvetage [mentionné au paragraphe 266(1) du Règlement général 91-191] effectuant des tâches additionnelles se tienne « dans le secteur » à portée de vue / de voix du salarié compétent / d’urgence OU à ce qu’il ait une communication radio avec celui-ci afin qu’il puisse répondre à son appel à l’aide en moins de deux minutes. Cette pratique satisfait-elle aux exigences de l’alinéa 266(1)f)?

Réponse
Pour des fins d’urgence, Travail sécuritaire NB interprète le voisinage immédiat comme un endroit où des personnes sont en vue (à portée de vue et de voix) de l’espace clos (lequel doit être exempt de tout obstacle ou de toute barrière qui en rendrait l’accès difficile) et, par conséquent, qui n’est pas dans une autre pièce ou dans le stationnement, etc., où il ne serait possible de communiquer avec ces personnes que par une communication radio.

Les salariés à qui des responsabilités de sauvetage ont été attribuées [comme l’exige le paragraphe 266(1) et qui se trouvent dans le voisinage immédiat tel qu’il est décrit ci-dessus] peuvent accomplir d’autres tâches, à la condition que celles-ci ne les empêchent pas d’exercer efficacement leurs fonctions de sauvetage (c’est-à-dire qu’ils peuvent cesser immédiatement leur travail pour effectuer le sauvetage).


Question 2
La personne formée pour effectuer un sauvetage comme le stipule l’alinéa 266(1)f) peut-elle être la personne de sauvetage pour le travail effectué dans plusieurs espaces clos en même temps?

Réponse
Travail sécuritaire NB croit que l’intention de l’alinéa 266(1)f) est d’avoir une personne de sauvetage désignée pour le travail qui doit être effectué dans un seul espace clos. D’autres personnes devraient donc être désignées à ce titre pour le travail qui est effectué simultanément dans d’autres espaces clos.

Cependant, les employeurs qui désirent que Travail sécuritaire NB examine d’autres plans de sauvetage (c’est-à-dire des plans selon lesquels une personne de sauvetage pourrait superviser les opérations de sauvetage de plusieurs espaces clos) peuvent faire une demande de dérogation comme l’exige le paragraphe 3(3) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

1 800 222-9775