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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Définition d’« employeur »

Sujet : Définition d’« employeur » Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail Date d’émission : 11 décembre 1998
Article : 1 Date de révision :

« employeur » désigne

a) une personne qui emploie un ou plusieurs salariés,

b) un gérant, directeur, superviseur ou surveillant ou toute personne ayant autorité sur un salarié dans un lieu de travail, ou

c) un représentant d’une des personnes mentionnées à l’alinéa a) ou b);

Question
Le « chef d’équipe » ou le « surveillant » possède-t-il les responsabilités de l’employeur?

Réponse
À titre de « superviseur » (même s’il ne s’agit pas de son titre), de « surveillant » et de la « personne ayant autorité », le « chef d’équipe » ou le « surveillant » est un « employeur » aux fins de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail même s’ils ne possède pas le pouvoir d’embaucher, de congédier ou de discipliner. Le superviseur dirige un travail particulier et il est tenu (même si sa description de poste ne le précise pas explicitement) de veiller à ce que le travail soit effectué de manière sécuritaire et conformément à la Loi et à ses règlements. Il est important que le « chef d’équipe » et le « surveillant » comprennent qu’ils possèdent les responsabilités de l’employeur sur le terrain en vue de l’application de la Loi. Ils se trouvent dans la meilleure situation pour veiller à ce que les choses soient effectuées de façon appropriée et pour prévenir les dommages.

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