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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Contrôle de la circulation – Barrières de béton

Sujet : Contrôle de la circulation – Barrières de béton Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 8 septembre 1997
Paragraphe : 92(1) Date de révision :

92(1) Lorsque des travaux de construction sont effectués sur une route ou un pont et que la sécurité des salariés peut être menacée par la circulation des véhicules, l’employeur doit s’assurer que

a) des barrières de béton ou d’un matériau offrant une protection équivalente sont érigées aux deux extrémités des travaux pour former une cloison entre la circulation et l’aire de travail de la route ou du pont, et

Question
Devrait-on utiliser des barrières de béton ou d’un matériau offrant une protection équivalente aux extrémités et pour former une cloison entre les voies de circulation et l’aire de travail sur les chantiers de construction routière?

Réponse
La barrière de béton sert avant tout à protéger les salariés sur les ponts ou les passages supérieurs où l’espace d’évacuation d’un véhicule ou d’un salarié est limité. L’utilisation de barrières de béton ou d’un matériau offrant une protection équivalente pour des travaux effectués sur un pont ou un passage supérieur devrait être obligatoire sauf si la largeur du pont en empêche l’utilisation. La plupart des ponts et des passages supérieurs de la route transcanadienne sont suffisamment larges pour accueillir de tels dispositifs. Le travail à ces endroits nécessite surtout du travail manuel dans un cadre restreint. De plus, il faut prévoir des ouvertures dans les barrières afin de permettre le transport des matériaux vers le chantier. Il faudra faire preuve de bon jugement pour déterminer la taille des ouvertures.

Les routes peuvent faire l’objet d’un traitement différent. Si l’on utilisait suffisamment de dispositifs de contrôle des voies (cônes de déviation, barils, etc.) et de personnes chargées de diriger et de contrôler la circulation, on s’assure de respecter l’esprit de la réglementation sur la construction routière. La majeure partie des travaux de construction routière suppose l’emploi de matériel lourd et d’un minimum de travail manuel exécuté sur le chantier.

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