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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Chariots de levage industriels – ROPS, FOPS et ceintures de sécurité

Sujet : Chariots de levage industriels – ROPS, FOPS et ceintures de sécurité Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 8 septembre 1997
Paragraphe : 216(4) Date de révision :

216(4) Lorsqu’il existe un danger de capotage, l’employeur doit s’assurer qu’un chariot de levage industriel est équipé d’un dispositif protecteur contre le capotage satisfaisant aux exigences minimales de la norme de l’ACNOR B352.0-95, « Rollover Protective Structures (ROPS) for Agricultural, Construction, Earthmoving, Forestry, Industrial, and Mining Machines – Part 1: General Requirements » ou à des exigences de sécurité qui sont attestées par un ingénieur comme fournissant une protection équivalente ou supérieure.

Question
Une ceinture de sécurité est-elle nécessaire dans le cas de la présence d’une structure de protection contre les chutes d’objets (FOPS)?

Réponse
Peut-être. Voir le tableau ci-dessous.

FOPS ROPS CEINTURES
Chariot de levage industriel Oui Non Non
(Aucun risque de capotage)
 
Chariot de levage industriel Oui Oui Oui
(Risque de capotage) une structure de protection de la cabine peut servir aux deux fins
 
Équipement mobile à moteur Oui Oui Oui
(Risque de chute d’objets) une structure de protection de la cabine peut servir aux deux fins
 
Équipement mobile à moteur Non Oui Oui
(Aucun risque de chute d’objets)
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