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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Casque de protection – Visière vers l’arrière

Sujet : Casque de protection – Visière vers l’arrière Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 5 décembre 2002
Article : 40 Date de révision :

40(1) Sur un chantier, un salarié doit porter un casque de Classe E, Type 1 qui satisfait à la norme de l’ANSI Z89.1-1997, « American National Standard for Industrial Head Protection », ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.

40(2) À un lieu d’emploi, autre qu’un chantier, lorsqu’un salarié est exposé à un danger de blessure à la tête, il doit porter un équipement de protection approprié au danger qui satisfait à la norme de l’ANSI Z89.1-1997, « American National Standard for Industrial Head Protection » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.

Question
Est-il nécessaire que la visière d’un casque de protection soit portée vers l’avant?

Réponse
Au Nouveau-Brunswick, on cite la norme de l’ANSI Z89.1-1997 ou une norme équivalente. Par conséquent, l’utilisation de casques de protection dans les lieux de travail néo-brunswickois doit satisfaire à la norme et aux exigences du fabricant.

La norme Z89.1-1997 offre les définitions suivantes (version traduite de l’anglais) :
Bord de casque – partie intégrale d’un casque qui se prolonge vers l’extérieur, autour de la circonférence de la partie inférieure du casque.
Casquette – casque sans bord pouvant avoir une visière.
Harnais – ensemble complet conçu pour maintenir correctement un casque sur la tête d’une personne.
Chapeau – casque muni d’un bord.
Visière – partie du casque qui se prolonge vers l’extérieur, au-dessus du front de la personne.

Les exigences de la norme concernant la conception, le rendement ou les essais sont les mêmes pour les casquettes et les chapeaux. En d’autres mots, en ce qui concerne l’American National Standards Institute, les casquettes et les chapeaux certifiés offrent une protection égale contre les chocs et la pénétration. En fait, le document ne fait aucune mention d’essai de la visière ou de la nécessité de pointer la visière vers l’avant pendant une mise à l’essai. Les essais au choc et à la pénétration requis pour le devant, l’arrière et les côtés des échantillons sont identiques.

De plus, l’annexe A de la norme qui porte sur les recommandations, les mises en garde, l’utilisation et l’entretien n’indique aucune recommandation quant au port de la visière vers l’avant ou vers l’arrière.

En dernier lieu, il existe des casques de protection certifiés par l’ANSI qui sont commercialisés comme des casques de protection avec visière vers l’arrière. Le directeur du service technique d’un fabricant de ce type de casques a confirmé que le harnais a tout simplement été posé vers l’arrière.

Si le harnais est placé dans la bonne direction et que le fabricant n’a émis aucune contre-indication pour que la position du harnais soit changée de façon à ce que la visière soit placée vers l’arrière de la tête, il est acceptable de porter le casque avec la visière vers l’arrière. Cependant, les lieux de travail peuvent imposer des exigences additionnelles à celles du Règlement général 91-191. Un employeur qui croit que la visière ajoute une protection peut exiger que ses salariés portent la visière de leur casque de protection vers l’avant.

1 800 222-9775