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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Appareils de levage – Inspection visuelle par le conducteur avant l’utilisation

Sujet : Appareils de levage – Inspection visuelle par le conducteur avant l’utilisation Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 18 décembre 2002
Alinéa : 211(2)a) Date de révision :

211(2) Le conducteur d’un appareil de levage doit

a) faire une inspection visuelle de l’appareil de levage avant de l’utiliser pour vérifier qu’il est en état sûr de marche,

Question
Pour répondre aux exigences de l’alinéa ci-dessus, si plusieurs conducteurs utilisent un appareil de levage pendant un quart de travail, chacun d’eux doit-il faire une inspection visuelle de l’appareil avant de l’utiliser?

Réponse
Tous les conducteurs ne sont pas tenus de faire une inspection visuelle de l’appareil de levage avant de l’utiliser pendant un quart de travail à condition que l’employeur mette en place un système permettant à l’un des conducteurs de faire une inspection visuelle de l’appareil de levage au début de chaque quart de travail et aux autres conducteurs de contrôler facilement si la personne désignée a fait l’inspection visuelle.

Pour que ce système soit acceptable, l’employeur doit établir une procédure écrite qui précise :

  • la façon de choisir la personne désignée,
  • un moyen de reconnaître la personne désignée,
  • les fonctions de la personne désignée,
  • le devoir des autres conducteurs de confirmer que les vérifications ont été effectuées.

Il est également nécessaire que la confirmation de l’inspection visuelle soit affichée à l’endroit où se trouvent les commandes de l’appareil ou près de celles-ci afin que les autres conducteurs puissent contrôler facilement que l’inspection a été bel et bien effectuée.

La désignation d’une personne pour faire l’inspection visuelle peut se faire par rotation parmi un groupe de conducteurs à la condition que la personne désignée connaisse les exigences de la procédure et que les autres conducteurs aient un moyen de déterminer qui est la personne désignée au moment de l’utilisation de l’appareil.

Néanmoins, l’employeur autorise les conducteurs qui désirent faire une inspection visuelle de l’appareil de levage à le faire.

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