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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Appareil de levage – Personne compétente pour effectuer l’inspection annuelle

Sujet : Appareil de levage – Personne compétente pour effectuer l’inspection annuelle Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 9 août 2001
Paragraphe : 210.01(1) Date de révision :

210.01(1) L’employeur doit s’assurer qu’un appareil de levage est inspecté tous les douze mois par une personne compétente pour s’assurer que l’appareil est conforme aux spécifications du fabricant.

Question
Comment saurez-vous si une personne est compétente pour attester que l’appareil de levage est conforme aux spécifications du fabricant?

Réponse
Les compétences requises varieront selon chaque type d’appareil. Toutefois, puisque le Règlement général 91-191 renvoie à plusieurs normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) qui traitent de cette question, Travail sécuritaire NB se servira des exigences décrites dans ces normes à titre indicatif.

D’autres normes comme celles de l’American National Standards Institute (ANSI) et de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME), qui traitent des types d’appareils de levage non visés par les normes de la CSA, peuvent également être utilisées à titre indicatif pour déterminer les compétences requises.

On recommande que les employeurs responsables de nommer des personnes compétentes afin d’inspecter les appareils suivent ces mêmes lignes directrices pour aider à s’assurer que leurs compétences sont appropriées.

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