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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Affichage de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements

Sujet : Affichage de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements Émis par : Directeur du Bureau de l’agent principal de contrôle
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail Date d’émission : 21 mai 2014
Paragraphe : 44(1) Date de révision :

44(1) Tout propriétaire ou employeur doit tenir affichés à un ou plusieurs endroits bien en vue du lieu de travail où ils sont le plus susceptible d’attirer l’attention des salariés

a) une copie de la présente loi et des règlements; et

b) en plus des avis et des rapports dont la présente loi ou les règlements exigent l’affichage, tout autre avis qu’un agent juge utile pour permettre aux salariés de connaître leurs droits, responsabilités et obligations en vertu de la présente loi et des règlements.

Question

J’ai reçu un ordre d’un agent de santé et de sécurité selon lequel je dois afficher des copies papier de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements à plusieurs endroits à mon lieu de travail. Notre préférence serait de rendre la législation disponible à nos employés électroniquement par le biais d’ordinateurs situés un peu partout au lieu de travail.

Pouvons-nous procéder ainsi tout en se conformant aux exigences de la Loi?

Réponse

Travail sécuritaire NB acceptera l’accès électronique à la Loi et aux règlements afin d’assurer qu’un employeur se conforme au paragraphe 44(1) de la Loi dans les conditions suivantes :

      a. toutes les mesures raisonnables sont prises pour assurer que les ordinateurs sont maintenus en bon état d’entretien;
b. des copies papier de la législation et de tout autre document nécessaire sont offertes à la demande d’un employé;
c. une formation est donnée aux salariés en question, y compris les membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité, s’il en est, ou les délégués à l’hygiène et à la sécurité, s’il en est, et ce, pour faciliter l’accès à l’information stockée sur ordinateur.

Il devrait être souligné que l’employeur est responsable d’assurer que les documents électroniques sont mis à jour, par exemple, en fournissant un lien électronique aux documents par le biais d’un site Web tel que celui de Travail sécuritaire NB.

1 800 222-9775