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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Équipement de protection – Vêtements protecteurs appropriés

Sujet : Équipement de protection – Vêtements protecteurs appropriés Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 9 juin 2004
Alinéa : 42c) Date de révision :

42 Le salarié exposé à un danger de blessures de la peau, doit utiliser au besoin

c) des vêtements protecteurs appropriés.

Question
Je travaille dans l’industrie de la construction et, pendant l’été, je dois travailler à l’extérieur à intervalles réguliers. Pour ne pas avoir trop chaud certains jours, j’aimerais porter des chemises ou des t-shirts sans manches. Le Règlement général 91-191 permet-il ce genre de vêtements dans un projet de construction?

Réponse
À l’exception de l’équipement de protection tel que des chaussures approuvées par l’Association canadienne de normalisation (CSA) (ou une protection équivalente), un casque approuvé par l’American National Standards Institute (ANSI) (ou une protection équivalente) et possiblement des lunettes approuvées par la CSA (ou une protection équivalente), le Règlement ne précise pas le genre de vêtements (protecteurs) que les salariés doivent porter sur un chantier (dans un projet) de construction. Les vêtements protecteurs dépendent des risques auxquels les salariés sont exposés lorsqu’ils accomplissent leur travail.

Les salariés qui travaillent à l’extérieur dans des projets de construction peuvent exposer leur peau à des risques d’éraflures, de coupures, d’exposition à des produits chimiques irritants, de brûlures causées par du goudron chaud et d’exposition excessive au soleil et à d’autres sources de rayons ultraviolets.

Dans certains cas, une chemise ample de couleur pâle et à manches longues et un pantalon sont appropriés comme vêtements protecteurs pour le travail à l’extérieur. Cette exigence de vêtements s’applique non seulement aux travaux sur les chantiers de construction, mais également à d’autres types de travaux (comme ceux liés aux opérations forestières). Lorsque la surexposition au soleil est le seul risque auquel les salariés sont exposés, les chemises à manches courtes ou sans manches sont permises à la condition que :

  1. l’employeur accepte le port de ces vêtements;
  2. l’employeur fournit l’écran solaire aux salariés;
  3. les salariés utilisent l’écran solaire selon les directives du fabricant;
  4. l’écran solaire offre un facteur de protection solaire (FPS) d’au moins 15 et une protection contre les rayons UVA et UVB.

Les employeurs pourraient rédiger une politique écrite concernant cette question (c’est-à-dire une politique précisant les vêtements et l’écran solaire requis en fonction des travaux à exécuter).

Exemples d’opérations et d’autres travaux pour lesquels les travailleurs doivent porter une chemise à manches longues et un pantalon :

  1. Asphaltage (à l’exception des signaleurs)
  2. Soudage
  3. Application de goudron chaud sur un toit
  4. Application de pesticides
1 800 222-9775