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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Échelles de navire

Sujet : Échelles de navire Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 12 août 2014
Articles : 115 et 121 Date de révision :

« Escalier de service » désigne un escalier dont l’accès est utilisé à des fins d’entretien et de réparation et non comme voie de circulation.

Escaliers

115 (1) L’employeur doit s’assurer que les escaliers
a) présentent une résistance suffisante pour supporter une charge mobile de 4,8 kPa,
b) ont une largeur minimale de 1,12 m,
c) ont une inclinaison entre 20 et 35 degrés par rapport à l’horizontale,
d) ont des marches d’une hauteur uniforme d’au moins 127 mm et d’au plus 200 mm,
e) ont une hauteur maximale de 3,7 m d’un palier à l’autre,
f) sont pourvus de paliers, s’il y a lieu, ayant un espace libre minimal de 1,12 m mesurés dans le sens de la pente,
g) ont un espace vertical libre de 2,05 m, de la surface des girons à tous les points de l’escalier,
h) ont des girons d’une largeur uniforme et d’une largeur d’au moins 225 mm, et
i) sont pourvus d’une astragale ou d’une lame antidérapante d’une largeur d’au moins 50 mm, installée à une distance de 25 mm du côté avant du giron sur tous les girons qui pourraient présenter un danger de glissade en raison du matériau dont est fait le giron.

115(2) Les alinéas (1)b), c) et h) ne s’appliquent pas aux escaliers de service.

115 (3) L’employeur doit s’assurer que les escaliers de service ont
a) une largeur minimale de 900 mm,
b) une inclinaison entre 20 et 50 degrés par rapport à l’horizontale, et
c) des girons d’une largeur uniforme et d’une largeur d’au moins 150 mm.

Échelles fixes

121 (1) L’employeur doit s’assurer que les échelles fixes
a) sont d’une force et d’une longueur adéquates,
b) sont propres et sans graisse,
c) sont maintenues en bon état,
d) sont solidement attachées au sommet et à la base ainsi qu’aux points intermédiaires nécessaires pour les empêcher de se balancer,
e) ont un espace libre d’au moins 165 mm entre les échelons et le gros oeuvre à laquelle l’échelle est fixée,
f) n’ont pas d’échelons au-dessus du palier,
g) ont des montants ou autres prises sûres qui dépassent le palier sur une distance minimale de 1,07 m et qui sont espacés au moins tous les 685 mm, et
h) sont mises hors service lorsqu’elles ont des échelons branlants, cassés ou manquants, des montants fendus ou d’autres défauts qui peuvent être dangereux pour les salariés.

121(2) L’employeur s’assure que les échelles fixes de plus de 6 m de long sont munies de cages de sécurité.

121(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas lorsqu’un salarié sur l’échelle utilise un système d’arrêt de chutes.

121 (4) Lorsque les échelles fixes sont munies d’une cage de sécurité, l’employeur doit s’assurer que
a) la cage est munie d’anneaux métalliques espacés de façon à empêcher la chute d’un salarié de l’échelle et à maintenir un salarié qui pourrait s’appuyer ou faire une chute contre la cage,
b) la distance entre les parois de la cage et le centre des échelons de l’échelle est comprise entre 685 mm et 725 mm inclusivement,
c) la cage a une largeur d’au moins 685 mm là où elle est fixée à l’échelle,
d) la cage s’étend d’un point situé à 2,5 m de la base de l’échelle jusqu’à son sommet,
e) l’intérieur de la cage est exempt de toute saillie, et
f) l’échelle est munie d’une plate-forme de repos à intervalle ne dépassant pas 9 m, au cas où l’échelle fixe serait de plus de 9 m de hauteur.

Question

Nous avons actuellement besoin d’un escalier de service pour donner accès au personnel d’entretien à de l’équipement qui doit faire l’objet d’inspections et de réparations périodiques. Les salariés pourraient avoir besoin de transporter des outils à main et d’autre équipement à cet endroit pour effectuer les travaux.

En raison de l’espace limité, nous aimerions remplacer l’escalier de service par une échelle de navire. Pourrions-nous procéder à construire une telle échelle tout en se conformant aux exigences du règlement en ce qui a trait aux escaliers de service?

Réponse

Une échelle de navire est un certain type d’escalier qui était initialement utilisé sur des navires. Étant donné que l’espace sur le pont d’un navire est limité, les constructeurs de navires devaient concevoir des escaliers dont la pente était exceptionnellement forte. Ces échelles sont devenues connues sous le nom d’« escalier de navire » ou d’« échelles de navire ».

En raison de sa conception (surtout la forte pente), une échelle de navire peut ressembler à une échelle fixe.

Bien que le Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail ne contienne aucune disposition précise traitant de la conception et de la construction de tels systèmes, des recherches ont démontré que ces échelles sont utiles au lieu de travail dans certaines circonstances, et qu’elles peuvent être conçues et utilisées en toute sécurité. D’autres lois et normes canadiennes, y compris le Code national du bâtiment, traitent de la conception et de la construction des échelles de navire. WorkSafeBC a établi les critères qui suivent, lesquels Travail sécuritaire NB juge acceptables.

Travail sécuritaire NB permet donc l’usage d’une échelle de navire pour remplacer un escalier de service ou une échelle fixe dans les conditions suivantes :

Une échelle de navire :

  • doit être conçue de façon à ce que les montants aient une inclinaison qui se situe entre 50 et 70 degrés par rapport à l’horizontale. L’inclinaison préférée est de 60 à 68 degrés;
  • ne doit donner accès qu’à une seule plate-forme ou à un seul palier, et avoir une hauteur maximale de 4 m (12 pi);
  • doit avoir une profondeur de giron d’au moins 130 mm (5 po), et les girons doivent avoir une surface antidérapante et être uniformément espacés, l’écartement ne dépassant pas 305 mm (12 po). Les girons devraient avoir une longueur minimale de 430 mm (17 po) et maximale de 630 mm (24 po).
  • doit avoir une charge de travail de 1,1 kilo newton (kN) (250 lb) appliquée de façon uniforme à une lame de 90 mm (3,5 po) à travers le centre des girons.
  • doit être munie de montants sur chaque côté, situés à environ 900 mm (36 po) au-dessus de l’astragale;
  • doit être munie d’un dispositif de protection installé parallèlement à la pente de l’échelle et en retrait d’environ 150 mm (6 po) de l’arrière des girons. (Ce dispositif sert à empêcher la jambe d’un salarié de passer à l’arrière de l’échelle si son pied glisse vers le côté arrière du giron.)

De plus, il devrait être souligné qu’une échelle de navire est une structure portante permanente qui doit être bien fabriquée. Les dessins de conception et les spécifications pour une échelle de navire devraient contenir tous les renseignements nécessaires pour sa fabrication et son installation, y compris les détails sur la façon dont il faut la fixer en place. Après l’installation, un ingénieur devra certifier que l’échelle a été fabriquée et installée conformément aux bonnes méthodes d’ingénierie.

Travail sécuritaire NB prendra en considération d’autres conceptions et normes pour des échelles de navire.

En plus, les critères suivants s’appliquant à l’utilisation sécuritaire des échelles devront être respectés.

L’utilisateur d’une échelle de navire doit :

  • être formé à l’utiliser de la bonne façon;
  • faire face à l’échelle lorsqu’il la monte ou en descend;
  • avoir les deux mains libres pour saisir les montants lorsqu’il utilise l’échelle. Il ne devrait pas transporter des outils ou d’autres objets qui l’empêcheraient d’avoir les deux mains libres afin de saisir les montants en grimpant à l’échelle ou en descendant;
  • garder trois points de contact lorsqu’il utilise l’échelle. On entend par « trois points de contact » les deux pieds et une main ou les deux mains et un pied en contact avec l’échelle et les montants en tout temps. (Il s’agit d’une pratique recommandée en utilisant tout type d’échelle.)
1 800 222-9775