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Au sujet de vos prestations

Au Nouveau-Brunswick, l’indemnisation des travailleurs est administrée au moyen d’un système d’assurance sans égard à la responsabilité établi en vertu de la Loi sur les accidents du travail. Le système est conçu pour protéger les travailleurs et les employeurs en dédommageant les travailleurs blessés et en protégeant les employeurs contre des poursuites en justice par les travailleurs qui ont subi des blessures au travail.

Définition d’un « travailleur »
Que vous soyez travailleur à temps plein, travailleur à temps partiel ou travailleur occasionnel, vous avez droit à la protection en matière d’indemnisation des travailleurs. La Loi sur les accidents du travail du Nouveau-Brunswick stipule ce qui suit : « travailleur » désigne une personne qui a conclu un contrat de louage de services ou d’apprentissage écrit ou verbal, exprès ou implicite, ou qui fait, en vertu d’un tel contrat, des travaux manuels ou autres et s’entend également
a) d’un stagiaire,
a.1) d’un travailleur des services d’urgence au sens de toute convention faite en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans laquelle existe une disposition pour l’indemnité relative à la lésion ou au décès de ce travailleur,
b) d’un membre d’un corps municipal de pompiers volontaires, et
c) d’une personne que l’employeur occupe à des tâches administratives, y compris un cadre d’une corporation lorsqu’il figure sur la feuille de paie.

Suis-je protégé?
Votre protection en vertu du régime d’indemnisation des travailleurs dépend de deux facteurs :

  • la taille et le type d’entreprise qu’exploite votre employeur;
  • votre relation avec votre employeur.

Taille et type d’entreprise qu’exploite votre employeur
En général, toute personne qui travaille pour une entreprise employant trois travailleurs ou plus au même moment est protégée. Cependant, il y a certaines exceptions à cette règle. Par exemple, dans l’industrie de la pêche, la protection n’est obligatoire que pour les entreprises ayant au moins 25 employés au même moment.

Votre relation avec votre employeur
Le régime d’indemnisation des travailleurs ne protège pas les membres de la famille de l’employeur qui résident avec lui et qui sont âgés de moins de 16 ans, les personnes employées comme domestiques, les membres des Forces armées, les athlètes professionnels et les membres de la Gendarmerie royale du Canada.

En cas de doute
Si vous n’êtes pas sûr d’être protégé, demandez à votre employeur si l’entreprise profite de l’indemnisation des travailleurs. Vous pouvez également appeler la ligne d’information des Services des cotisations de Travail sécuritaire NB au numéro 1 800 222-9775.

À partir de quel moment suis-je protégé?
Le régime d’indemnisation des travailleurs vous protège à partir du moment où vous arrivez chez votre employeur ou sur le lieu de travail jusqu’au moment où vous quittez les lieux, à condition que votre présence sur les lieux soit liée à votre travail. Vous êtes protégé dans certains cas où vous vous rendez au travail ou lorsque vous en revenez, mais Travail sécuritaire NB examine chaque cas individuellement.

Est-ce que je dois payer ma protection?
Non. Les employeurs ne peuvent pas percevoir de leurs employés des cotisations au régime d’indemnisation.

De plus, si vous travaillez pour un employeur qui est tenu d’obtenir une protection, mais qui a négligé de payer sa cotisation annuelle, vous êtes quand même protégé si vous subissez un accident du travail.

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