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J'AI EU UNE AUDIENCE. QU'ADVIENT-IL MAINTENANT?

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Une fois l’audience terminée, les membres du comité d’appel examinent les preuves écrites et verbales, et rendent une décision. Toutes les parties sont avisées par écrit de la décision et des raisons qui l’ont motivée. Les décisions ou ordonnances du Tribunal d’appel sont définitives. Si l’appel est accepté, le comité en avisera Travail sécuritaire NB pour qu’il puisse mettre la décision en œuvre.

Si l’appel est rejeté, il existe deux autres options :

Cour d’appel
Toute décision ou ordonnance du Tribunal d’appel est définitive, sujet à un appel devant la Cour d’appel concernant toute question de compétence ou de droit.

Toute partie ayant l’intention d’interjeter appel auprès de la Cour d’appel doit, dans les trente jours qui suivent la notification de la décision du Tribunal d’appel, demander un exposé des faits au Tribunal.

Nouvel examen
Toute décision du comité d’appel est définitive et est donnée par écrit. Cependant, une décision peut être examinée à nouveau lorsque de nouvelles preuves substantielles sont présentées.